• Pour

  Scrutin public n°3657 sur l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 128
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1179 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 128
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1624 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3655 sur l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 220
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1816 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3654 sur l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 210
  • Contre : 7
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1115 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3653 sur l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 229

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 96
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°483 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3645 sur l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 247

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 104
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3644 sur l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 106
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1729 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3643 sur l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 115
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1078 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3642 sur l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 1
  • Abstention : 98

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2524 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3640 sur l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 51
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1064 (Adopté)