- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Élise Leboucher
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article L. 162-22-19 du code de sécurité sociale, modifié par la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 réformant la psychiatrie.
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant la réforme du financement de la psychiatrie.
Il évalue les conséquences de cette réforme sur l'évolution du nombre de mineurs hospitalisés dans les services de psychiatrie pour adultes et porte une attention particulière au recours aux soins sans consentement, à l’isolement et à la contention sur les mineurs.
Dans son rapport sur la pédopsychiatrie paru en mars 2023, la Cour des comptes note que la diminution importante du nombre de lits est l’un des facteurs ayant des conséquences directes sur la capacité de l’hôpital à assurer ses missions. Une des conséquences concrètes de la diminution des capacités d’accueil est que les demandes des jeunes de plus de 16 ans sont fréquemment orientées vers les services adultes. La Cour des comptes note ainsi qu’« au sein du service d’accueil d’urgences psychiatriques d’un établissement parisien, c’est près de 86 % des jeunes entre 15 et 18 ans [qui] ont été hospitalisés en service adulte entre 2019 et 2021 ». Cela les expose pourtant à un risque traumatogène majeur, en raison de l’inadéquation entre l’environnement psychiatrique adulte et les situations cliniques rencontrés par les enfants et les adolescents, et soulève des questions d’ordre juridique.
Les seuls chiffres actuellement disponibles datent de 6 ans et sont issus de l’audit de la fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France mené en 2019. Il indique que 94% des services adultes sont amenés à prendre en charge des adolescents alors qu’ils ne sont que 6% à avoir des lits adaptés et que 65% des services ne disposent pas de professionnels formés à la prise en charge d’adolescents. Un tiers des adolescents de 15 ans sont en service de psychiatrie adulte, près de la moitié de ceux âgés de 16 ans et 82% des adolescents de 17 ans. Enfin l’isolement est cité comme mesure spécifique principale des établissements et aucune attention n’est portée aux soins sans consentement et aux mesures de contention. L’ampleur du phénomène d’hospitalisation des patients mineurs dans les services de psychiatrie pour adultes reste encore peu connue, et nous manquons de données systématiques.