Mme Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire Vice-présidente de l'Assemblée nationale

Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 13 mars 2025

(130^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Présentation (suite)
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
Mme Sophie Pantel
Mme Marina Ferrari
Mme Félicie Gérard
M. Michel Castellani
M. Emmanuel Maurel
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Bruno Clavet
M. David Amiel
M. Aurélien Le Coq
M. Tristan Lahais
M. Philippe Juvin
M. Belkhir Belhaddad
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 4, 31 et 40, 41
Article 2
M. Arthur Delaporte
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Amendements n^os 39, 14, 32, 29, 27, 8, 45, 15, 43, 38, 44, 46, 28, 3, 22 et 35
Sous-amendement n^o 48
Amendement n^o 19
Sous-amendement n^os 52, 50
Amendements n^os 26, 33, 12, 10, 11, 17 et 34
Après l’article 2
Amendements n^os 16 et 18
Article 3
Amendements n^os 36 et 5
Sous-amendement n^o 53
Amendements n^os 30, 37, 13 et 7 rectifié
Après l’article 3
Amendement n^o 25
Explications de vote
M. David Amiel (EPR)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
M. Tristan Lahais (EcoS)
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Philippe Juvin (DR)
M. Inaki Echaniz (SOC)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Présentation
Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Marie Lebec
M. Arnaud Saint-Martin
M. Arthur Delaporte
M. Jean-Claude Raux
M. Jean Moulliere
M. Frédéric Petit
Mme Constance de Pélichy
M. Frédéric Maillot
M. Éric Michoux
Mme Caroline Parmentier
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 10, 18, 15, 1, 2, 3, 6, 4, 5, 16, 7 et 17
Titre
Amendements n^os 12, 11
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Présentation (suite)
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
Mme Sophie Pantel
Mme Marina Ferrari
Mme Félicie Gérard
M. Michel Castellani
M. Emmanuel Maurel
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Bruno Clavet
M. David Amiel
M. Aurélien Le Coq
M. Tristan Lahais
M. Philippe Juvin
M. Belkhir Belhaddad
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 4, 31 et 40, 41
Article 2
M. Arthur Delaporte
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Amendements n^os 39, 14, 32, 29, 27, 8, 45, 15, 43, 38, 44, 46, 28, 3, 22 et 35
Sous-amendement n^o 48
Amendement n^o 19
Sous-amendement n^os 52, 50
Amendements n^os 26, 33, 12, 10, 11, 17 et 34
Après l’article 2
Amendements n^os 16 et 18
Article 3
Amendements n^os 36 et 5
Sous-amendement n^o 53
Amendements n^os 30, 37, 13 et 7 rectifié
Après l’article 3
Amendement n^o 25
Explications de vote
M. David Amiel (EPR)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
M. Tristan Lahais (EcoS)
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Philippe Juvin (DR)
M. Inaki Echaniz (SOC)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Présentation
Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Marie Lebec
M. Arnaud Saint-Martin
M. Arthur Delaporte
M. Jean-Claude Raux
M. Jean Moulliere
M. Frédéric Petit
Mme Constance de Pélichy
M. Frédéric Maillot
M. Éric Michoux
Mme Caroline Parmentier
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 10, 18, 15, 1, 2, 3, 6, 4, 5, 16, 7 et 17
Titre
Amendements n^os 12, 11
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 06 mars 2025

(119^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
Présentation
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
Discussion générale
Mme Louise Morel
M. Thomas Lam
M. Christophe Naegelen
M. Emmanuel Maurel
M. Matthieu Bloch
Mme Géraldine Grangier
M. Thomas Cazenave
Mme Nathalie Oziol
Mme Valérie Rossi
M. Eric Liégeon
Mme Delphine Batho
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marie Pochon
Amendements n^os 5, 9 et 7
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 45, 44, 1, 32 rectifié, 13, 35 rectifié, 10, 29, 16, 18 rectifié, 4 et 48
Après l’article 1er
Amendement n^o 6
Article 1er bis
M. Stéphane Rambaud
Mme Mélanie Thomin
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Graziella Melchior
M. Christophe Naegelen
Amendements n^os 8, 20, 40, 19 rectifié, 47, 14 et 15
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Mme la présidente
Article 1er bis (suite)
Amendement n^o 46 et 3
Article 2
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Article 3
Amendement n^o 34
Article 4
Amendements n^os 36 et 30
Après l’article 4
Amendement n^o 23 et 21
Article 6
Article 7
Article 8
Amendements n^os 31, 37 et 26, 27, 28
Article 9
Amendements n^os 2 rectifié et 42 rectifié
Sous-amendements n^os 53 et 54

Après l’article 9
Amendements n^os 12 et 38
Titre
Amendement n^o 24
Explications de vote
M. Emmanuel Maurel (GDR)
M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Mme Valérie Rossi (SOC)
Mme Delphine Batho (EcoS)
Mme Géraldine Grangier (RN)
Vote sur l’ensemble
M. Pascal Lecamp, rapporteur
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
Présentation
M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Présidence de Mme Clémence Guetté
Discussion générale
Mme Delphine Lingemann
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
Présentation
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
Discussion générale
Mme Louise Morel
M. Thomas Lam
M. Christophe Naegelen
M. Emmanuel Maurel
M. Matthieu Bloch
Mme Géraldine Grangier
M. Thomas Cazenave
Mme Nathalie Oziol
Mme Valérie Rossi
M. Eric Liégeon
Mme Delphine Batho
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marie Pochon
Amendements n^os 5, 9 et 7
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 45, 44, 1, 32 rectifié, 13, 35 rectifié, 10, 29, 16, 18 rectifié, 4 et 48
Après l’article 1er
Amendement n^o 6
Article 1er bis
M. Stéphane Rambaud
Mme Mélanie Thomin
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Graziella Melchior
M. Christophe Naegelen
Amendements n^os 8, 20, 40, 19 rectifié, 47, 14 et 15
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Mme la présidente
Article 1er bis (suite)
Amendement n^o 46 et 3
Article 2
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Article 3
Amendement n^o 34
Article 4
Amendements n^os 36 et 30
Après l’article 4
Amendement n^o 23 et 21
Article 6
Article 7
Article 8
Amendements n^os 31, 37 et 26, 27, 28
Article 9
Amendements n^os 2 rectifié et 42 rectifié
Sous-amendements n^os 53 et 54

Après l’article 9
Amendements n^os 12 et 38
Titre
Amendement n^o 24
Explications de vote
M. Emmanuel Maurel (GDR)
M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Mme Valérie Rossi (SOC)
Mme Delphine Batho (EcoS)
Mme Géraldine Grangier (RN)
Vote sur l’ensemble
M. Pascal Lecamp, rapporteur
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
Présentation
M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Présidence de Mme Clémence Guetté
Discussion générale
Mme Delphine Lingemann
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025

(115^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Jean-Louis Debré
Mme la présidente
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
2. Questions au gouvernement
Sécurité européenne
Mme Anna Pic
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Mme Anna Pic
Situation à La Réunion
Mme Émeline K/Bidi
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Guerre en Ukraine
M. Gabriel Attal
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
A69
Mme Christine Arrighi
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Christine Arrighi
Attentat de Mulhouse
M. Théo Bernhardt
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Théo Bernhardt
A69
Mme Brigitte Barèges
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Brigitte Barèges
Situation à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
M. Christophe Blanchet
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation internationale
Mme Valérie Rossi
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Mme Sabrina Sebaihi
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Accord franco-algérien
M. Jean-Didier Berger
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Jean-Didier Berger
Industrie automobile
M. Alexandre Loubet
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Alexandre Loubet
Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme Isabelle Rauch
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Stéphane Viry
Situation des agriculteurs
M. Alexandre Dufosset
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Alexandre Dufosset
A69
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Philippe Tabarot, ministre
A69
M. Jean Terlier
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Matthias Tavel, rapporteur
M. Karim Benbrahim, rapporteur
M. Henri Alfandari, rapporteur
Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
M. Julien Gokel (SOC)
M. Vincent Rolland (DR)
M. Charles Fournier (EcoS)
M. Laurent Croizier (Dem)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Emmanuel Maurel (GDR)
M. Éric Michoux (UDR)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Charles Rodwell (EPR)
M. Christophe Plassard (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Océane Godard (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sophie Pantel (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Thierry Liger (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. François Ruffin (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Marie Pochon (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Mazaury (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Édouard Bénard (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Gérault Verny (UDR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Florence Goulet (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Anthony Boulogne (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Danielle Brulebois (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Olga Givernet (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Lionel Vuibert (NI)
M. Marc Ferracci, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Jean-Louis Debré
Mme la présidente
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
2. Questions au gouvernement
Sécurité européenne
Mme Anna Pic
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Mme Anna Pic
Situation à La Réunion
Mme Émeline K/Bidi
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Guerre en Ukraine
M. Gabriel Attal
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
A69
Mme Christine Arrighi
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Christine Arrighi
Attentat de Mulhouse
M. Théo Bernhardt
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Théo Bernhardt
A69
Mme Brigitte Barèges
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Brigitte Barèges
Situation à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
M. Christophe Blanchet
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation internationale
Mme Valérie Rossi
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Mme Sabrina Sebaihi
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Accord franco-algérien
M. Jean-Didier Berger
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Jean-Didier Berger
Industrie automobile
M. Alexandre Loubet
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Alexandre Loubet
Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme Isabelle Rauch
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Stéphane Viry
Situation des agriculteurs
M. Alexandre Dufosset
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Alexandre Dufosset
A69
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Philippe Tabarot, ministre
A69
M. Jean Terlier
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Matthias Tavel, rapporteur
M. Karim Benbrahim, rapporteur
M. Henri Alfandari, rapporteur
Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
M. Julien Gokel (SOC)
M. Vincent Rolland (DR)
M. Charles Fournier (EcoS)
M. Laurent Croizier (Dem)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Emmanuel Maurel (GDR)
M. Éric Michoux (UDR)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Charles Rodwell (EPR)
M. Christophe Plassard (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Océane Godard (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sophie Pantel (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Thierry Liger (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. François Ruffin (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Marie Pochon (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Mazaury (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Édouard Bénard (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Gérault Verny (UDR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Florence Goulet (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Anthony Boulogne (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Danielle Brulebois (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Olga Givernet (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Lionel Vuibert (NI)
M. Marc Ferracci, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 février 2025

(112^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
Discussion des articles (suite)
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 19
Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Amendements n^os 20, 21 et 22
Rappel au règlement
M. Daniel Labaronne
Article unique (suite)
Amendements n^os 23, 24, 25, 26 et 54
Titre
Amendements n^os 27 et 49
Explications de vote
Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
M. Jean-Paul Mattei (Dem)
M. Sylvain Berrios (HOR)
M. Nicolas Sansu (GDR)
M. Olivier Fayssat (UDR)
Mme Claire Marais-Beuil (RN)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Fabien Di Filippo (DR)
Vote sur l’article unique
Mme Eva Sas, rapporteure
Mme Amélie de Montchalin, ministre
2. Sécurité sociale de l’alimentation
Présentation
M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Boris Tavernier
M. Éric Martineau
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
Discussion des articles (suite)
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 19
Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Amendements n^os 20, 21 et 22
Rappel au règlement
M. Daniel Labaronne
Article unique (suite)
Amendements n^os 23, 24, 25, 26 et 54
Titre
Amendements n^os 27 et 49
Explications de vote
Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
M. Jean-Paul Mattei (Dem)
M. Sylvain Berrios (HOR)
M. Nicolas Sansu (GDR)
M. Olivier Fayssat (UDR)
Mme Claire Marais-Beuil (RN)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Fabien Di Filippo (DR)
Vote sur l’article unique
Mme Eva Sas, rapporteure
Mme Amélie de Montchalin, ministre
2. Sécurité sociale de l’alimentation
Présentation
M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Boris Tavernier
M. Éric Martineau
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025

(111^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
Présentation
Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Discussion générale
Mme Clémentine Autain
M. Emmanuel Mandon
M. François Jolivet
M. Joël Bruneau
M. Nicolas Sansu
M. Olivier Fayssat
M. Olivier Fayssat
Mme Claire Marais-Beuil
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Gabrielle Cathala
M. Mickaël Bouloux
M. Thierry Liger
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Discussion des articles
Article unique
M. Jean-Paul Mattei
M. Mathieu Lefèvre
M. Philippe Juvin
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Nicolas Sansu
M. Aurélien Le Coq
Mme Marietta Karamanli
Amendements n^os 34, 47 et 48
Rappel au règlement
M. Daniel Labaronne
Mme la présidente
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Article unique (suite)
Amendement n^o 1
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Article unique (suite)
Amendement n^o 2
Rappels au règlement
Mme Claire Marais-Beuil
M. Daniel Labaronne
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 3
Rappels au règlement
Mme Béatrice Roullaud
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendements n^os 7, 8 et 9
Présidence de Mme Clémence Guetté
Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Amendement n^o 11
Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
Rappel au règlement
M. Laurent Jacobelli
Article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 18
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. Laurent Jacobelli
Article unique (suite)
Amendement n^o 44
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 53
Sous-amendement n^o 61

Rappel au règlement
M. Laurent Jacobelli
Mme la présidente
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Marc de Fleurian
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 28
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
Présentation
Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Discussion générale
Mme Clémentine Autain
M. Emmanuel Mandon
M. François Jolivet
M. Joël Bruneau
M. Nicolas Sansu
M. Olivier Fayssat
M. Olivier Fayssat
Mme Claire Marais-Beuil
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Gabrielle Cathala
M. Mickaël Bouloux
M. Thierry Liger
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Discussion des articles
Article unique
M. Jean-Paul Mattei
M. Mathieu Lefèvre
M. Philippe Juvin
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Nicolas Sansu
M. Aurélien Le Coq
Mme Marietta Karamanli
Amendements n^os 34, 47 et 48
Rappel au règlement
M. Daniel Labaronne
Mme la présidente
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Article unique (suite)
Amendement n^o 1
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Article unique (suite)
Amendement n^o 2
Rappels au règlement
Mme Claire Marais-Beuil
M. Daniel Labaronne
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 3
Rappels au règlement
Mme Béatrice Roullaud
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendements n^os 7, 8 et 9
Présidence de Mme Clémence Guetté
Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Amendement n^o 11
Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
Rappel au règlement
M. Laurent Jacobelli
Article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 18
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. Laurent Jacobelli
Article unique (suite)
Amendement n^o 44
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 53
Sous-amendement n^o 61

Rappel au règlement
M. Laurent Jacobelli
Mme la présidente
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Marc de Fleurian
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 28
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 février 2025

(106^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Violences en Corse
M. Michel Castellani
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions au gouvernement (suite)
Soutien à l’Ukraine
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Soutien à l’Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Colette Capdevielle
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Carte scolaire en milieu rural
M. Yannick Monnet
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Pouria Amirshahi
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Souveraineté énergétique
M. Maxime Amblard
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Maxime Amblard
Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Paul Vannier
Soutien à l’Ukraine
Mme Marie Récalde
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Carte scolaire en milieu rural
M. Loïc Kervran
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Corruption et trafic d’armes
M. Aurélien Pradié
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Aurélien Pradié
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Jérémie Iordanoff
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Jérémie Iordanoff
Vieillissement de la population
M. Guillaume Florquin
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Assises de lutte contre l’antisémitisme
Mme Constance Le Grip
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Légalisation du cannabis
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Ian Boucard
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Présentation
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bryan Masson
Mme Pauline Levasseur
Mme Claudia Rouaux
Mme Émilie Bonnivard
M. Emmanuel Duplessy
Mme Anne Bergantz
M. Jean Moulliere
Mme Émeline K/Bidi
M. Ugo Bernalicis
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
M. Laurent Marcangeli, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Roger Chudeau
M. Ugo Bernalicis
M. Olivier Serva
Après l’article 1er
Amendements n^os 6, 5 et 7
Article 2
Amendement n^o 2
Article 2 bis
Article 2 ter
Amendement n^o 8
Après l’article 2 ter
Amendement n^o 4
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Violences en Corse
M. Michel Castellani
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions au gouvernement (suite)
Soutien à l’Ukraine
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Soutien à l’Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Colette Capdevielle
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Carte scolaire en milieu rural
M. Yannick Monnet
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Pouria Amirshahi
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Souveraineté énergétique
M. Maxime Amblard
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Maxime Amblard
Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Paul Vannier
Soutien à l’Ukraine
Mme Marie Récalde
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Carte scolaire en milieu rural
M. Loïc Kervran
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Corruption et trafic d’armes
M. Aurélien Pradié
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Aurélien Pradié
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Jérémie Iordanoff
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Jérémie Iordanoff
Vieillissement de la population
M. Guillaume Florquin
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Assises de lutte contre l’antisémitisme
Mme Constance Le Grip
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Légalisation du cannabis
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Ian Boucard
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Présentation
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bryan Masson
Mme Pauline Levasseur
Mme Claudia Rouaux
Mme Émilie Bonnivard
M. Emmanuel Duplessy
Mme Anne Bergantz
M. Jean Moulliere
Mme Émeline K/Bidi
M. Ugo Bernalicis
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
M. Laurent Marcangeli, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Roger Chudeau
M. Ugo Bernalicis
M. Olivier Serva
Après l’article 1er
Amendements n^os 6, 5 et 7
Article 2
Amendement n^o 2
Article 2 bis
Article 2 ter
Amendement n^o 8
Après l’article 2 ter
Amendement n^o 4
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 10 février 2025

(96^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Élection d’une députée
2. Motion de censure
Mme Nadège Abomangoli
M. Jérôme Guedj
M. Thibault Bazin
Mme Sandrine Rousseau
M. Nicolas Turquois
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Jean-Victor Castor
M. Maxime Michelet
M. Laurent Jacobelli
M. Nicolas Metzdorf
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Troisième partie
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Roland Lescure
4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Présentation
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Mme Josiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales
Discussion générale
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Yannick Monnet
M. Éric Michoux
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Sophie Panonacle
Mme Ségolène Amiot
M. Arnaud Simion
Mme Sylvie Bonnet
Mme Marie Pochon
M. Olivier Falorni
Mme Josiane Corneloup, rapporteure
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
Discussion des articles
Article 1er
M. Paul Christophle
Amendement n^o 2
Article 2
Article 3
Explications de vote
Mme Sophie Panonacle (EPR)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Vote sur l’ensemble
5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Présentation
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Mme Monique Griseti
M. François Gernigon
M. Christophe Bex
M. Stéphane Delautrette
M. Thibault Bazin
M. Emmanuel Duplessy
Mme Anne Bergantz
M. Vincent Caure
Mme Stella Dupont
M. Philippe Latombe, rapporteur
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
Discussion des articles
Article unique
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Thibault Bazin
Mme Stella Dupont
M. Christophe Bentz
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
Après l’article unique
Amendements n^os 3, 2 et 1
Explications de vote
M. Vincent Caure (EPR)
Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
M. Thibault Bazin (DR)
M. Nicolas Turquois (Dem)
Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
Vote sur l’ensemble
6. Dépôt d’une motion de censure
7. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Élection d’une députée
2. Motion de censure
Mme Nadège Abomangoli
M. Jérôme Guedj
M. Thibault Bazin
Mme Sandrine Rousseau
M. Nicolas Turquois
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Jean-Victor Castor
M. Maxime Michelet
M. Laurent Jacobelli
M. Nicolas Metzdorf
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Troisième partie
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Roland Lescure
4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Présentation
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Mme Josiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales
Discussion générale
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Yannick Monnet
M. Éric Michoux
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Sophie Panonacle
Mme Ségolène Amiot
M. Arnaud Simion
Mme Sylvie Bonnet
Mme Marie Pochon
M. Olivier Falorni
Mme Josiane Corneloup, rapporteure
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
Discussion des articles
Article 1er
M. Paul Christophle
Amendement n^o 2
Article 2
Article 3
Explications de vote
Mme Sophie Panonacle (EPR)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Vote sur l’ensemble
5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Présentation
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Mme Monique Griseti
M. François Gernigon
M. Christophe Bex
M. Stéphane Delautrette
M. Thibault Bazin
M. Emmanuel Duplessy
Mme Anne Bergantz
M. Vincent Caure
Mme Stella Dupont
M. Philippe Latombe, rapporteur
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
Discussion des articles
Article unique
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Thibault Bazin
Mme Stella Dupont
M. Christophe Bentz
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
Après l’article unique
Amendements n^os 3, 2 et 1
Explications de vote
M. Vincent Caure (EPR)
Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
M. Thibault Bazin (DR)
M. Nicolas Turquois (Dem)
Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
Vote sur l’ensemble
6. Dépôt d’une motion de censure
7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 06 février 2025

(93^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Présentation
M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
Discussion générale
M. Ian Boucard
Mme Dominique Voynet
Mme Blandine Brocard
Mme Naïma Moutchou
Mme Estelle Youssouffa
M. Davy Rimane
M. Bernard Chaix
M. Yoann Gillet
M. Vincent Caure
M. Aurélien Taché
Mme Colette Capdevielle
M. Sacha Houlié
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
Discussion des articles
Article unique
Mme Dominique Voynet
M. Davy Rimane
Mme Anchya Bamana
M. Ugo Bernalicis
Mme Dieynaba Diop
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Mathilde Hignet
Article unique (suite)
Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
M. Pierre Cazeneuve
Article unique (suite)
Amendement n^o 88
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Présentation
M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
Discussion générale
M. Ian Boucard
Mme Dominique Voynet
Mme Blandine Brocard
Mme Naïma Moutchou
Mme Estelle Youssouffa
M. Davy Rimane
M. Bernard Chaix
M. Yoann Gillet
M. Vincent Caure
M. Aurélien Taché
Mme Colette Capdevielle
M. Sacha Houlié
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
Discussion des articles
Article unique
Mme Dominique Voynet
M. Davy Rimane
Mme Anchya Bamana
M. Ugo Bernalicis
Mme Dieynaba Diop
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Mathilde Hignet
Article unique (suite)
Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
M. Pierre Cazeneuve
Article unique (suite)
Amendement n^o 88
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 29 janvier 2025

(86^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Immigration
M. Éric Pauget
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Éric Pauget
Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Hubert Ott
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État
Accord franco-algérien de 1968
M. Sylvain Berrios
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sylvain Berrios
AESH
Mme Soumya Bourouaha
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Marc Chavent
Industrie et écologie
M. Eddy Casterman
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Émeutes à Mâcon
M. Benjamin Dirx
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation en République démocratique du Congo
M. Carlos Martens Bilongo
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Adultes-relais
Mme Fanny Dombre Coste
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
Présentation
M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Discussion générale
Mme Julie Laernoes
M. Mickaël Cosson
M. Thomas Lam
M. Michel Castellani
M. Stéphane Peu
M. Éric Michoux
M. Michel Guiniot
M. Jean-Luc Fugit
Mme Claire Lejeune
M. Karim Benbrahim
M. Jérôme Nury
Discussion des articles
Article 1er
M. Frédéric Falcon
Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
Sous-amendement n^o 52
Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
Sous-amendement n^o 51
Amendement n^o 42, deuxième rectification
Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
Suspension et reprise de la séance
3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Présentation
M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Laurent Lhardit
Mme Virginie Duby-Muller
M. Stéphane Peu
M. Laurent Croizier
M. Jean-Michel Brard
M. Stéphane Viry
Mme Sabrina Sebaihi
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Immigration
M. Éric Pauget
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Éric Pauget
Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Hubert Ott
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État
Accord franco-algérien de 1968
M. Sylvain Berrios
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sylvain Berrios
AESH
Mme Soumya Bourouaha
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Marc Chavent
Industrie et écologie
M. Eddy Casterman
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Émeutes à Mâcon
M. Benjamin Dirx
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation en République démocratique du Congo
M. Carlos Martens Bilongo
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Adultes-relais
Mme Fanny Dombre Coste
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
Présentation
M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Discussion générale
Mme Julie Laernoes
M. Mickaël Cosson
M. Thomas Lam
M. Michel Castellani
M. Stéphane Peu
M. Éric Michoux
M. Michel Guiniot
M. Jean-Luc Fugit
Mme Claire Lejeune
M. Karim Benbrahim
M. Jérôme Nury
Discussion des articles
Article 1er
M. Frédéric Falcon
Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
Sous-amendement n^o 52
Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
Sous-amendement n^o 51
Amendement n^o 42, deuxième rectification
Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
Suspension et reprise de la séance
3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Présentation
M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Laurent Lhardit
Mme Virginie Duby-Muller
M. Stéphane Peu
M. Laurent Croizier
M. Jean-Michel Brard
M. Stéphane Viry
Mme Sabrina Sebaihi
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 27 janvier 2025

(82^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
2. Modification de l’ordre du jour
3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 42
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Amendement n^o 65
Après l’article 1er
Amendement n^o 62
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendement n^o 63
Article 2
Mme Virginie Duby-Muller
Amendements n^os 2 et 25
Explications de vote
M. Paul Midy (EPR)
Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Mme Chantal Jourdan (SOC)
Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Mme Delphine Batho (EcoS)
M. Hubert Ott (Dem)
Vote sur l’ensemble
4. Fraudes aux aides publiques
Présentation
M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Motion de rejet préalable
M. Pierre-Yves Cadalen
Mme Amélie de Montchalin, ministre
M. Thomas Cazenave, rapporteur
M. Paul Midy (EPR)
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Mme Delphine Batho (EcoS)
M. Thomas Lam (HOR)
M. David Taupiac (LIOT)
M. Antoine Golliot (RN)
Discussion générale
M. Paul Midy
Mme Mathilde Panot
Mme Chantal Jourdan
M. Julien Dive
Mme Delphine Batho
Mme Sophie Mette
M. Thomas Lam
M. David Taupiac
M. Emmanuel Maurel
M. Gérault Verny
M. Antoine Golliot
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 4, 5, 6 et 78
Après l’article 1er
Amendements n^os 61, 70 et 2
Article 2
Amendements n^os 49, 9, 10, 36, 11 rectifié, 3, 37, 65 rectifié, 53, 59 et 54
Après l’article 2
Amendements n^os 46 rectifié, 81 et 47
Sous-amendement n^os 92, 93

Article 3
Amendements n^os 16, 22, 17, 71, 34, 30, 31 rectifié et 72
Sous-amendement n^o 83
Amendements n^os 32, 100 et 85
Sous-amendement n^o 97 rectifié
Amendements n^os 86 et 84
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
2. Modification de l’ordre du jour
3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 42
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Amendement n^o 65
Après l’article 1er
Amendement n^o 62
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendement n^o 63
Article 2
Mme Virginie Duby-Muller
Amendements n^os 2 et 25
Explications de vote
M. Paul Midy (EPR)
Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Mme Chantal Jourdan (SOC)
Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Mme Delphine Batho (EcoS)
M. Hubert Ott (Dem)
Vote sur l’ensemble
4. Fraudes aux aides publiques
Présentation
M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Motion de rejet préalable
M. Pierre-Yves Cadalen
Mme Amélie de Montchalin, ministre
M. Thomas Cazenave, rapporteur
M. Paul Midy (EPR)
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Mme Delphine Batho (EcoS)
M. Thomas Lam (HOR)
M. David Taupiac (LIOT)
M. Antoine Golliot (RN)
Discussion générale
M. Paul Midy
Mme Mathilde Panot
Mme Chantal Jourdan
M. Julien Dive
Mme Delphine Batho
Mme Sophie Mette
M. Thomas Lam
M. David Taupiac
M. Emmanuel Maurel
M. Gérault Verny
M. Antoine Golliot
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 4, 5, 6 et 78
Après l’article 1er
Amendements n^os 61, 70 et 2
Article 2
Amendements n^os 49, 9, 10, 36, 11 rectifié, 3, 37, 65 rectifié, 53, 59 et 54
Après l’article 2
Amendements n^os 46 rectifié, 81 et 47
Sous-amendement n^os 92, 93

Article 3
Amendements n^os 16, 22, 17, 71, 34, 30, 31 rectifié et 72
Sous-amendement n^o 83
Amendements n^os 32, 100 et 85
Sous-amendement n^o 97 rectifié
Amendements n^os 86 et 84
5. Ordre du jour de la prochaine séance

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