-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
- 2. Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Amendement no 7
- Article 1er ter
- Article 2
- Article 2 bis A
- Amendement no 14
- Article 2 bis B
- Amendement no 15
- Article 2 bis
- Amendement no 16
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 3
- Amendement no 4
- Article 4
- Amendement no 19
- Après l’article 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours
- 2. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 2
- Après l’article 1er
- Amendements nos 14 et 15 rectifié
- Article 1er bis
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes
- Présentation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Questions orales sans débat
- Captages d’eau potable à Orléans
- Viticulture
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Syndrome d’Angelman
- Hôpital de Denain
- Taxis dans les territoires ruraux
- Centre de la main d’Angers
- Psychiatrie publique
- Ehpad privés
- Contrat d’engagement de service public
- Hôpital Nord Franche-Comté
- Autisme
- Cinémas de proximité
- Accidents du travail
- Don d’organes
- Pêche artisanale dans la Manche
- Ressources financières des communes
- Finances locales
- Indemnité de résidence spécifique pour les fonctionnaires alsaciens
- Taxe sur les petits colis
- Directive européenne NIS 2
- Commerce de proximité
- Projet éolien offshore Pennavel
- Délais de paiement des factures publiques
- TGV entre Strasbourg et Marseille
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Transport ferroviaire dans l’Indre
- Conditions de délivrance des titres de séjour
- Nuisances des épiceries de nuit
- Protection de l’enfance
- Accès à la fonction publique des résidents ultramarins
- Forfaits d’externat
- Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
- Fermeture de classes dans l’Yonne
- Pôles d’appui à la scolarité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin
- 2. Questions au gouvernement
- Prévention des crues et des inondations
- Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Offre de soins psychiatriques
- Politique éducative
- Site Stellantis de Poissy
- Position de la France à l’égard de Francesca Albanese
- Saturation du réseau routier dans les Alpes
- Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Pesticides
- Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
- Mesures agroenvironnementales et climatiques
- 3. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 11 quater
- Article 12
- Mme la présidente
- Amendements nos 135, 172, 159 et 160
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Amendements nos 142, 104 rectifié, 15, 167 et 36
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20 bis A
- Amendement no 162 rectifié
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Titre
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 81, 274, 284, 421, 487, 491, 827, 854, 1093, 1214, 1244 et 1807
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2, 84, 658, 828, 659, 1912, 1911, 1915, 511 et 1913
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Stéphane Peu
- Mme Hanane Mansouri
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 3, 82, 85, 275, 422, 488, 492, 829, 855, 1131, 1216, 1448 et 1808
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 4, 619, 664, 53 et 311
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Gratuité des parkings des hôpitaux publics
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendements nos 7 rectifié, 18 rectifié et 24
- Article 3
- M. Hadrien Clouet
- Amendement no 20 rectifié
- Sous-amendement no 26
- Article 4
- Vote sur l’ensemble
- 2. Reconnaissance des victimes de l’exposition aux essais nucléaires français
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nicole Sanquer
- Amendement no 4 rectifié
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 6
- Article 4
- Mme Nicole Sanquer
- Amendement no 1
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 5
- Après l’article 6 bis
- Article 7
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Intérêt des enfants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique énergétique
- Contrôle de l’enseignement privé
- Lycées français à l’étranger
- Pollution chimique en Tunisie
- Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Intérim médical
- Pollution de l’eau aux PFAS
- Protection de l’espace aérien ukrainien
- Reconstruction de Mayotte
- Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
- Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- 2. Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Questions orales sans débat
- Nématode du pin dans les Landes
- Lutte contre le frelon asiatique
- Recyclage des déchets du secteur du bâtiment
- Filière de la pêche
- Filière de la pêche
- Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
- Autoconservation d’ovocytes
- Maternité de Lesparre-Médoc
- Accès aux soins dans la Sarthe
- Accès aux soins dans l’Indre
- Accès aux soins dans la Sarthe
- Profession d’infirmier
- Trafic transmanche
- CDD multi-remplacement
- Relance industrielle à Forbach
- Politique industrielle
- Sauvegarde de l’industrie française
- Métro transfrontalier Nice-Vintimille
- Liaisons ferroviaires franco-suisses
- Fonds d’investissement pour les territoires
- Enfouissement des lignes à haute tension à Rungis
- Assurance des manadiers
- Prise en compte de la maîtrise des langues maternelles pour l’obtention du diplôme national du brevet
- Éducation prioritaire
- Université de Corse
- Pass’sport
- Archéologie préventive
- Accueil des étrangers dans les préfectures
- Lutte contre la méthamphétamine en Polynésie française
- Effectifs de la police nationale à Nice
- Laïcité
- Personnes sans abri à Rennes
- Implantation d’un établissement pénitentiaire en Côte-d’Or
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Éloge funèbre d’Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Taxe foncière
- Violences faites aux enfants
- Projet de loi de finances pour l’année 2026
- Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Groupuscule la Digue
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Propos du chef d’état-major des armées
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Projet de loi de finances pour 2026
- Lutte contre l’islamisme
- Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
- Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
- Situation en Ukraine
- Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
- Violences faites aux femmes
- Violences faites aux femmes
- 3. Coût de l’immigration en France
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Thibaut Monnier (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Fabien Di Filippo (DR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Éric Pauget (DR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Stella Dupont (NI)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Aménagement et développement durables du territoire de Guyane
- M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane
- M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane
- Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
- M. Malick Ho-A-Sim
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Jean-Yves Tarcy
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- M. Jean-Yves Tarcy
- Mme Clarisse Da Silva
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Clarisse Da Silva
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Clarisse Da Silva
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Jean-Yves Tarcy
- M. Malick Ho-A-Sim
- Mme Clarisse Da Silva
- M. Jean-Yves Tarcy
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Application du principe de continuité territoriale
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Anchya Bamana (RN)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Joseph Rivière (RN)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Béatrice Bellay (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à deux sapeurs-pompiers et à une assistante d’éducation
- 2. Questions au gouvernement
- Surveillante poignardée par un élève
- MaPrimeRénov’
- Interception du Madleen
- Surveillante poignardée par un élève
- Statut de la Polynésie française
- CCAS
- CCAS
- Surveillante poignardée par un élève
- Interception du Madleen
- Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
- MaPrimeRénov’
- Traversées clandestines de la Manche
- Augmentation des taux de TVA
- MaPrimeRénov’
- Maladies liées à l’alimentation
- MaPrimeRénov’
- Industrie automobile
- 3. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. David Guiraud
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. David Amiel (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Laurent Baumel (SOC)
- M. Thierry Liger (DR)
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024
- Présentation
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Hadrien Clouet
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- Mme Stéphanie Rist (EPR)
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- 5. Profession d’infirmier
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Polynésie Française (3e circonscription)
| Mandat en cours