-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Racisme envers les nouveaux élus
- Hausse des prix à Mayotte
- Suppression de postes d’enseignants
- Crise agricole
- Violences dans le secteur périscolaire
- Propos racistes à l’encontre de Bally Bagayoko
- Prix du carburant
- Protection de l’enfance
- Suppression de postes d’enseignants
- Filière de la pêche
- Suppression de postes d’enseignants
- Situation à Cuba
- Sécurité du quotidien
- Racisme envers les nouveaux élus
- Dotations de l’État aux collectivités locales
- Violences lors des élections municipales
- Exposition au cadmium
- Politique du logement
- 2. Convention France-Italie sur l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille
- 3. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9 duodecies
- Article 9 terdecies
- M. Louis Boyard
- Amendement no 494
- Article 9 quaterdecies
- M. Louis Boyard
- Amendement no 472
- Article 10
- Article 10 bis
- M. Louis Boyard
- Amendement no 858
- Rappel au règlement
- Article 10 bis (suite)
- Amendement no 320
- Article 10 ter
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 859, 860 et 1085
- Article 10 quater A
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 863, 864
- Article 10 quater
- M. Louis Boyard
- Mme Sandrine Runel
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 609
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 12 (suite)
- Après l’article 12
- Article 12 bis A
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 29, 48, 395 et 900
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1073 rectifié et 1076
- Sous-amendements nos 1165, 1166, 1167 et 1168
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 bis A
- Article 12 bis B
- Après l’article 12 bis B
- Article 12 bis C
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 49, 391 et 872
- Sous-amendement no 1187 (deuxième rectification)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 bis C
- Amendements nos 149 rectifié, 174 rectifié, 197 rectifié et 254 rectifié
- Article 12 bis
- Après l’article 12 bis
- Amendement no 240
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 bis (suite)
- Article 12 ter
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 611, 895 et 873 rectifié
- Sous-amendement no 1082
- Après l’article 12 ter
- Amendements nos 1014, 1015
- Article 12 quater
- Article 12 quinquies
- Amendement no 874
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
- 2. Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Amendement no 7
- Article 1er ter
- Article 2
- Article 2 bis A
- Amendement no 14
- Article 2 bis B
- Amendement no 15
- Article 2 bis
- Amendement no 16
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 3
- Amendement no 4
- Article 4
- Amendement no 19
- Après l’article 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Mme Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes
- M. Philippe Hayez, rapporteur général et président de chambre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Stéphane Travert (EPR)
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Sandrine Lalanne (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Jérémie Iordanoff (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection de l’eau potable
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 1, 46, 47, 70
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- Amendements nos 10, 11, 12 et 61
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- Amendement no 114
- Sous-amendement no 117
- Amendements nos 113 et 13
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
- Présentation
- Discussion générale
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Erwan Balanant
- Mme Nicole Sanquer
- M. Emmanuel Maurel
- M. Maxime Michelet
- M. Philippe Ballard
- Mme Céline Calvez
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Céline Hervieu
- M. Nicolas Tryzna
- Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Amendement no 19
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 20
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 21
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 64
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 26 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 68
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 67
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement nos 90, 89, 91
- Amendement no 7
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Intérêt des enfants
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- M. Arnaud Bonnet
- Mme Anne Bergantz
- Mme Béatrice Piron
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Karine Lebon
- Mme Christine Loir
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Alix Fruchon
- Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 81, 18, 94, 102 et 57
- Après l’article 1er
- Amendements nos 87 rectifié, 79, 100 et 40, 39
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no 77
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 84
- Article 2
- Amendements nos 41, 22 rectifié, 52, 73 et 85
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 106 et 104 rectifié, 103
- Article 3 bis
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Amendement no 45
- Après l’article 5
- Amendement no 109
- Article 6
- Article 7
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie
- Article 1er
- Article 31 (appelé par priorité)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Amendements nos 1589, 180, 1277 rectifié, 1318 rectifié, 2599 rectifié, 1418 rectifié, 1583 rectifié et 2114 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1576, 2262, 2115, 2619 et 3210
- Article 32 (appelé par priorité)
- Amendements nos 3223, 2655, 2939 deuxième rectification, 2648 et 2458
- Article 33 (appelé par priorité)
- Article 34 (appelé par priorité)
- Article 34 bis (appelé par priorité)
- Article 34 ter (appelé par priorité)
- Amendement no 2980
- Article 34 quater (appelé par priorité)
- Amendement no 2985
- Article 34 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 3360
- Première partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Crise agricole
- Accès à l’eau potable à Mayotte
- Sans-abri
- Situation en Iran
- Traité avec le Mercosur
- Situation en Iran
- Situation en Iran
- Moyens des forces de l’ordre à Grasse
- Exemption des multinationales américaines de l’impôt minimal mondial
- Investissements dans les Ehpad
- Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion
- Santé mentale en Guadeloupe
- Conséquences de l’absence de budget
- Grève des médecins
- Dépenses de santé
- Situation en Iran
- Situation à Gaza
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Emmanuel Maurel
- M. Gérault Verny
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Paul Midy
- Mme Mathilde Feld
- Mme Estelle Mercier
- M. Nicolas Ray
- M. Tristan Lahais
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Félicie Gérard
- M. Charles de Courson
- Mme Stella Dupont
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 1410
- Article liminaire
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sébastien Chenu
- Amendements nos 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
- Article 3
- Article 4
- M. Andy Kerbrat
- Amendement no 17
- Rappel au règlement
- Titre
- Amendement no 2
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
- Présentation
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 2
- Après l’article 2
- Amendement no 1
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Impact des industries créatives et culturelles françaises
- MaPrimeRénov’
- Plateformes chinoises d’achat en ligne
- Agriculteurs des zones intermédiaires
- Sommet européen sur les avoirs russes
- PFAS dans l’eau potable
- Congés parentaux
- Modernisation de l’État et cybersécurité
- Projet de décret « Rivage »
- Industrie automobile
- 4. Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar
- 5. Approbation d’accords internationaux
- 6. Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Davy Rimane (GDR)
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Roger Vicot (SOC)
- M. Éric Pauget (DR)
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- M. Ludovic Mendes (EPR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Édouard Geffray, ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme Clémence Guetté
La France insoumise - Nouveau Front Populaire Vice-présidente de l'Assemblée nationale
Val-de-Marne (2e circonscription)
| Mandat en cours