-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Pollution des sols
- Décharges littorales
- Projet de loi constitutionnelle sur la Corse
- Attaques de loups en Haute-Marne
- Politique agricole commune
- Pays-Fort Sancerrois
- Centre hospitalier Léon-Binet de Provins
- Actes médicaux esthétiques
- Centres médico-psychologiques
- Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
- Centre hospitalier de Guéret
- Centre hospitalier de Caen
- Neurodivergence
- Site ArianeGroup de Vernon
- Groupe Ferroglobe
- Raccordement des panneaux solaires
- Situation économique de la Guyane
- Fermeture de la Cibem
- Économie sociale et solidaire
- Agents publics handicapés
- Lycée de Mauriac
- Contournement de la ville de Sarreguemines
- Gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
- Accès à la fibre optique
- Sécurité à Béthune
- Brigade de gendarmerie de Vias
- Pacte européen sur la migration et l’asile
- Circulaire relative à la naturalisation des étrangers
- Lutte contre la drogue
- Élections municipales de 2026
- Maison d’arrêt d’Aurillac
- Ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
- Conditions de transport entre Saint-Étienne et Lyon
- Route nationale 88
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Libération de Camilo Castro et retour en France de Boualem Sansal
- 2. Questions au gouvernement
- Assassinat de Mehdi Kessaci
- Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine
- COP30 à Belém
- Congrès des maires
- Assassinat de Mehdi Kessaci
- Lutte contre le narcotrafic
- Prix du carburant en Corse
- Soutien aux entreprises
- Colloque « L’Europe et la Palestine »
- Collectivités territoriales et décentralisation
- Recettes de TVA
- Directive sur la taxation de l’énergie
- Plan de licenciement de Suntory
- Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
- Politique du logement
- Dotations aux collectivités locales
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Estelle Mercier
- M. Nicolas Ray
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 8, 23 et 65
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Laurent Wauquiez
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Sophie Pantel
- Amendements nos 32, 42, 59, 71, 87, 97 et 102
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 51 rectifié, 17 rectifié, 27 rectifié, 33 rectifié, 46 rectifié, 101 rectifié, 53, 19, 28, 35, 48, 108, 117, 55, 21, 29, 37, 50 et 106
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 44, 16, 26, 34, 45, 98, 52, 18, 31, 36, 47, 99, 54, 20, 30 et 38, 49, 100
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 et état A
- Mme Marine Le Pen
- Amendements nos 131 et 13
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Seconde partie
- Avant l’article 5 et l’état B
- Amendement no 95
- Article 5 et état B
- Avant l’article 5 et l’état B
- Avant la première partie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Report du renouvellement général du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Vincent Caure
- M. Philippe Gosselin, rapporteur
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Emmanuel Tjibaou (GDR)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Émilie Bonnivard (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 17
- Après l’article 17
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 18 bis A
- Article 18 bis
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (suite)
- Amendements nos 502 et 554 rectifié
- Article 19
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 557, 7, 818, 558 rectifié, 819, 559, 560, 820 et 561
- Article 19 bis
- Article 20
- Amendement no 562
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- Amendement no 564
- Article 21
- Après l’article 22
- Amendement no 100
- Après l’article 23
- Article 24
- Amendements nos 506, 605 rectifié, 463, 507 et 600
- Article 25
- Après l’article 25
- Amendement no 536
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendement no 535
- Article 26
- Mme Blandine Brocard
- Amendements nos 580, 579, 431 deuxième rectification, 103 rectifié, 581, 104 rectifié et 584
- Après l’article 26
- Article 27 bis A
- Amendement no 783
- Articles 27 bis et 28 (articles soumis à la procédure de législation en commission)
- Article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (appelé par priorité)
- Article 3 (appelé par priorité)
- M. Emmanuel Duplessy
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie-José Allemand
- Amendement no 865
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- Amendements nos 515 et 716
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 717 et 866
- Article 27 (appelé par priorité)
- Amendement no 864 rectifié
- Sous-amendement no 870
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 712
- Article 2
- Amendements nos 22 rectifié, 800, 454, 713, 871 et 755
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no 479
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 3 bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Article 5
- Amendements nos 412, 730, 458 et 731 rectifié
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Louis Boyard
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Alexandre Portier (DR)
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Céline Calvez (EPR)
- M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 53
- M. Olivier Marleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 42
- Sous-amendement no 58
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 5
- Article 2
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 6, 18, 33, 44 et 54 rectifié
- Sous-amendement no 59
- Article 2 bis
- M. Julien Limongi
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 7, 19, 34, 46 et 55 rectifié
- Article 3
- M. Jordan Guitton
- M. Antoine Léaument
- Mme Céline Hervieu
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- Amendements nos 8, 20, 35, 47, 45 et 21
- Article 3 bis
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 22, 37, 48 et 23
- Article 3 ter
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 60, 25 et 49
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 5
- Mme Béatrice Roullaud
- Amendements nos 28 et 51
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 30
- Après l’article 7
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- 2. Effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Philippe Vigier
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Barèges, rapporteure
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- 3. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- 4. Dépôt d’une motion de censure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions orales sans débat
- Déploiement de la fibre optique
- Enseignement privé en Bretagne
- Manque de personnel éducatif dans le Val-d’Oise
- Manque de personnel éducatif à Rennes
- Fermetures de classes
- Réforme des bourses sur critères sociaux
- Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments
- Financement des associations
- Lutte contre le narcotrafic
- Greffe du tribunal de commerce de Metz
- Polluants persistants
- Conditions d’attribution des aides de la politique agricole commune
- Prise en charge du handicap dans le Val-d’Oise
- Protection de l’enfance dans la Somme
- Accord de santé transfrontalier entre la France et l’Italie
- Déserts médicaux en Côte-d’Or
- Revalorisation des actes médicaux infirmiers
- Ophtalmologie en milieu rural
- Palais de la découverte
- Vente en ligne de médicaments
- Ligne Provence Côte d’Azur
- Familles sans abri à Montpellier
- Écocontribution sur les routes nationales
- Difficultés de circulation à Rungis
- Insalubrité de logements sociaux à Reims
- Suppression de projets éoliens
- Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Retrait-gonflement des argiles en Dordogne
- Occupation illégale de terrains privés
- Commissariat d’Aubenas
- Commissariat de Foix
- Police nationale
- Lutte contre les nuisances sonores
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Louis Boyard
- M. Kévin Mauvieux
- Amendement no 28
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- Amendements nos 29, 11, 12, 26, 16 rectifié, 43, 44, 30, 15 et 32
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 19
- Article 2
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 6, 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 3. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
- Discussion générale (suite)
- M. Thomas Lam
- M. Emmanuel Maurel
- M. Charles Alloncle
- M. Joël Bruneau
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion des articles
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (5e circonscription)
| Mandat clos le 12 novembre 2025 (17e législature)