-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 1346, 1767 et 2051
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2176, 74, 1109, 1510, 143 rectifié, 529 rectifié, 815 rectifié, 361, 1202, 1700, 1769, 816, 914, 1553 et 109
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1895, 1374, 916, 1075, 886, 1702 rectifié, 20, 1826, 1977, 45, 47, 56, 108, 388, 387, 1218, 743, 2023, 369, 918, 800, 804 et 524
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- M. Thierry Frappé
- M. Michel Lauzzana
- Amendements nos 2435 et 468
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2235, 1016, 1950, 413 rectifié, 775 rectifié, 922, 2236, 923, 379, 2313, 1388, 756, 406, 2352, 2054, 924, 925, 370, 926, 371, 2237, 928, 929, 930, 2316, 2312, 2314, 1701, 931, 1024, 932, 933, 1636, 777 et 934, 935
- Après l’article 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendement no 390
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11
- Amendements nos 1000, 1001 et 375
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Rappels au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 2416
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 489
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 2437
- Sous-amendement no 2656
- Amendement no 2288
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1337
- Sous-amendement no 2653
- Amendements nos 2412 et 2438
- Sous-amendement no 2657
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Amendements nos 1357 rectifié, 528, 460, 1356, 461, 513, 508 et 1801
- Sous-amendements nos 2585 et 2599
- Amendement no 734
- Sous-amendements nos 2583, 2640 et 2606
- Amendements nos 510 et 735
- Sous-amendements nos 2591, 2610, 2581 et 2601
- Amendements nos 457, 567 et 939
- Sous-amendements nos 2580, 2589, 2596, 2608 et 2603
- Amendement no 458
- Sous-amendements nos 2590, 2597, 2609 et 2577
- Amendements nos 1307, 519, 1098, 1305 et 1304
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 392, 746, 359, 1308, 1842, 1306, 1667 rectifié, 636, 404, 940, 377 et 941
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Attaque sur l’île d’Oléron
- 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 5
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Erwan Balanant
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Sandrine Runel
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1997
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1679, 1945, 2293, 2294, 2295, 1905, 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563
- Sous-amendement no 2569
- Amendements nos 1850, 795 et 2474
- Sous-amendement no 2571 rectifié
- Amendements nos 1683 et 2296, 2297, 2298, 2299
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Sandrine Runel
- M. Hendrik Davi
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 122, 128, 310, 853, 873, 1350, 1814, 1892 et 2280
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Article 5
- Deuxième partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 2677, 2897, 720 rectifié, 2362 rectifié, 2894, 3300, 3341, 3297 rectifié, 588, 641, 59, 148 et 829
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3368, 3626, 149, 924, 2821, 2890, 946, 945, 373, 1797, 2105 et 2884
- M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Amendements nos 2792, 3296, 496, 3264, 2878, 2882 et 3163
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 3292, 170 et 3342
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 885, 1620 et 551
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1071, 1335, 2745 et 1469 rectifié
- Sous-amendement nos 3931, 3929, 3932, 3930
- Amendements nos 3924, 1338, 1337, 2374, 2938, 606, 596 et 413
- Article 5
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 126 et 2886
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1702, 1549, 2080, 376, 1831, 2921, 3553, 3550, 3549, 619, 377, 2061, 2154, 3168, 621, 2940, 2935, 1832, 1903, 1939, 3134, 2230, 2233, 3359, 2228, 487, 1170, 1681, 1667, 807, 732, 1676, 3066 et 3186
- Sous-amendement no 3918
- Amendement no 2815
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1950
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Amendements nos 2376, 2402, 3082 et 3615
- Sous-amendement no 3855
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendements nos 3865 et 3866
- Amendements nos 3237 et 655
- Sous-amendement no 3870
- Amendements nos 3486, 1948, 517, 2837, 412, 838, 1660, 1945 et 836
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 3269, 1865, 3422 rectifié, 1936 rectifié, 2363, 1917 rectifié, 3317, 2640, 2816, 3771, 2639, 2637, 1937, 2364 et 3375
- Rappels au règlement
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2564
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1615, 2161, 569, 2088, 1622, 258, 2025, 3478, 1803, 367 et 775
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 269, 777, 1908, 1630, 2926, 1910, 1889, 1911, 1401, 3239, 2622, 1619, 2252, 675 et 3520
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1574, 3593, 2514, 3460, 3459, 1442 et 3458
- Sous-amendement no 3819
- Amendements nos 1869, 497 et 1319, 1423
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 1705
- Sous-amendement nos 3807, 3805, 3806, 3804
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1700 rectifié, 2934 rectifié, 217, 2863 et 2920
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Jocelyn Dessigny
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Emeric Salmon (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Emeric Salmon (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Emeric Salmon
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Nicolas Dragon
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (7e circonscription)
| Mandat en cours