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Synthèse du voteNombre de votants : 226Nombre de suffrages exprimés : 225Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 148
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 14 janvier 2026Synthèse du votePour l’adoption : 256L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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ContreDeuxième séance du mardi 13 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 520Nombre de suffrages exprimés : 502Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 403
- Contre : 99
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 496Majorité absolue des suffrages exprimés : 249
- Pour l'adoption : 496
- Contre : 0
- Abstention : 62
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 350Nombre de suffrages exprimés : 316Majorité absolue des suffrages exprimés : 159
- Pour l'adoption : 315
- Contre : 1
- Abstention : 34
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 342Nombre de suffrages exprimés : 308Majorité absolue des suffrages exprimés : 155
- Pour l'adoption : 308
- Contre : 0
- Abstention : 34
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 341Nombre de suffrages exprimés : 253Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
- Pour l'adoption : 253
- Contre : 0
- Abstention : 88
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 332Nombre de suffrages exprimés : 298Majorité absolue des suffrages exprimés : 150
- Pour l'adoption : 298
- Contre : 0
- Abstention : 34
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 18 décembre 2025Synthèse du voteNombre de votants : 62Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 60Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 23
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté