M. Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise (8^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mercredi 29 janvier 2025

(86^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Immigration
M. Éric Pauget
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Éric Pauget
Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Hubert Ott
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État
Accord franco-algérien de 1968
M. Sylvain Berrios
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sylvain Berrios
AESH
Mme Soumya Bourouaha
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Marc Chavent
Industrie et écologie
M. Eddy Casterman
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Émeutes à Mâcon
M. Benjamin Dirx
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation en République démocratique du Congo
M. Carlos Martens Bilongo
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Adultes-relais
Mme Fanny Dombre Coste
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
Présentation
M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Discussion générale
Mme Julie Laernoes
M. Mickaël Cosson
M. Thomas Lam
M. Michel Castellani
M. Stéphane Peu
M. Éric Michoux
M. Michel Guiniot
M. Jean-Luc Fugit
Mme Claire Lejeune
M. Karim Benbrahim
M. Jérôme Nury
Discussion des articles
Article 1er
M. Frédéric Falcon
Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
Sous-amendement n^o 52
Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
Sous-amendement n^o 51
Amendement n^o 42, deuxième rectification
Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
Suspension et reprise de la séance
3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Présentation
M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Laurent Lhardit
Mme Virginie Duby-Muller
M. Stéphane Peu
M. Laurent Croizier
M. Jean-Michel Brard
M. Stéphane Viry
Mme Sabrina Sebaihi
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Immigration
M. Éric Pauget
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Éric Pauget
Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Hubert Ott
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État
Accord franco-algérien de 1968
M. Sylvain Berrios
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sylvain Berrios
AESH
Mme Soumya Bourouaha
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Marc Chavent
Industrie et écologie
M. Eddy Casterman
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Émeutes à Mâcon
M. Benjamin Dirx
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation en République démocratique du Congo
M. Carlos Martens Bilongo
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Adultes-relais
Mme Fanny Dombre Coste
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
Présentation
M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Discussion générale
Mme Julie Laernoes
M. Mickaël Cosson
M. Thomas Lam
M. Michel Castellani
M. Stéphane Peu
M. Éric Michoux
M. Michel Guiniot
M. Jean-Luc Fugit
Mme Claire Lejeune
M. Karim Benbrahim
M. Jérôme Nury
Discussion des articles
Article 1er
M. Frédéric Falcon
Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
Sous-amendement n^o 52
Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
Sous-amendement n^o 51
Amendement n^o 42, deuxième rectification
Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
Suspension et reprise de la séance
3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Présentation
M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Laurent Lhardit
Mme Virginie Duby-Muller
M. Stéphane Peu
M. Laurent Croizier
M. Jean-Michel Brard
M. Stéphane Viry
Mme Sabrina Sebaihi
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 06 novembre 2024

(37^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Mme Louise Morel
M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Politique de l’emploi
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Régulation des réseaux sociaux
M. Vincent Thiébaut
M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Suppression de 4 000 postes d’enseignants
M. Stéphane Peu
M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
Souveraineté alimentaire
Mme Sophie Vaginay
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Fermeture de bureaux de poste
Mme Catherine Rimbert
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Inquiétudes des entreprises
Mme Danielle Brulebois
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Lutte contre le narcotrafic
M. Mickaël Bouloux
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Mickaël Bouloux
Prévention des inondations
M. François-Xavier Ceccoli
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Lutte contre le narcotrafic
Mme Christine Arrighi
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mme Christine Arrighi
Suspension et reprise de la séance
2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Sabrina Sebaihi
M. Éric Martineau
M. Jiovanny William
M. Jean Moulliere
M. Paul Molac
M. Emmanuel Tjibaou
Mme Sophie Vaginay
M. Stéphane Rambaud
M. Nicolas Metzdorf
M. Bastien Lachaud
M. Philippe Gosselin
M. Arthur Delaporte, rapporteur
M. Florent Boudié, rapporteur
M. François-Noël Buffet, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Pouria Amirshahi
Mme Estelle Youssouffa
Amendements n^os 1 et 2
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Article 1er (suite)
Article 2
Article 3
Explications de vote
M. Philippe Gosselin (DR)
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
M. Éric Martineau (Dem)
Mme Naïma Moutchou (HOR)
M. Paul Molac (LIOT)
M. Davy Rimane (GDR)
M. Yoann Gillet (RN)
M. Vincent Caure (EPR)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
M. Jiovanny William (SOC)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
3. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Première partie (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 13 (suite)
Amendement n^o 2358
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 490, 3249, 967, 733 et 2469
Rappel au règlement
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 13 (suite)
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Après l’article 13 (suite)
Amendements n^os 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
Sous-amendement n^os 3731, 3732, 3733

4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Mme Louise Morel
M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Politique de l’emploi
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Régulation des réseaux sociaux
M. Vincent Thiébaut
M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Suppression de 4 000 postes d’enseignants
M. Stéphane Peu
M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
Souveraineté alimentaire
Mme Sophie Vaginay
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Fermeture de bureaux de poste
Mme Catherine Rimbert
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Inquiétudes des entreprises
Mme Danielle Brulebois
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Lutte contre le narcotrafic
M. Mickaël Bouloux
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Mickaël Bouloux
Prévention des inondations
M. François-Xavier Ceccoli
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Lutte contre le narcotrafic
Mme Christine Arrighi
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mme Christine Arrighi
Suspension et reprise de la séance
2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Sabrina Sebaihi
M. Éric Martineau
M. Jiovanny William
M. Jean Moulliere
M. Paul Molac
M. Emmanuel Tjibaou
Mme Sophie Vaginay
M. Stéphane Rambaud
M. Nicolas Metzdorf
M. Bastien Lachaud
M. Philippe Gosselin
M. Arthur Delaporte, rapporteur
M. Florent Boudié, rapporteur
M. François-Noël Buffet, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Pouria Amirshahi
Mme Estelle Youssouffa
Amendements n^os 1 et 2
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Article 1er (suite)
Article 2
Article 3
Explications de vote
M. Philippe Gosselin (DR)
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
M. Éric Martineau (Dem)
Mme Naïma Moutchou (HOR)
M. Paul Molac (LIOT)
M. Davy Rimane (GDR)
M. Yoann Gillet (RN)
M. Vincent Caure (EPR)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
M. Jiovanny William (SOC)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
3. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Première partie (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 13 (suite)
Amendement n^o 2358
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 490, 3249, 967, 733 et 2469
Rappel au règlement
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 13 (suite)
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Après l’article 13 (suite)
Amendements n^os 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
Sous-amendement n^os 3731, 3732, 3733

4. Ordre du jour de la prochaine séance

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