• Pour

  Scrutin public n°1534 sur l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)

  Première séance du mardi 16 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1533 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 16 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 399
  • Contre : 100
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1510 sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Première séance du lundi 15 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1509 sur l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Première séance du lundi 15 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 57
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1507 sur l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Première séance du lundi 15 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°401 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1506 sur l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Première séance du lundi 15 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°61 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1505 sur l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Première séance du lundi 15 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°394 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1492 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

  Deuxième séance du mercredi 10 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 204
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1491 sur l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

  Première séance du mercredi 10 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 200

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 169
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1490 sur l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

  Première séance du mercredi 10 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 167
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)