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18 mars 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocatsRéponse publiée le 10 février 2026
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18 mars 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Restauration du patrimoine historique et culturel françaisRéponse publiée le 29 juillet 2025
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18 mars 2025Rubrique : défenseTitre : Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la FranceQuestion close sans réponse le 29 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : défenseTitre : Réinvestissement dans les forces terrestresQuestion close sans réponse le 29 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : automobilesTitre : Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnesQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : automobilesTitre : Simplification de l'immatriculation des véhicules anciensRéponse publiée le 17 février 2026
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18 février 2025Rubrique : automobilesTitre : Réglementation des véhicules anciensRéponse publiée le 16 décembre 2025
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18 février 2025Rubrique : automobilesTitre : Modalités de délivrance des cartes grises de collectionRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : automobilesTitre : Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collectionRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotectionQuestion sans réponse