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Mardi 5 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
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Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
• Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis) ;
• Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 16 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.partager -
Mercredi 9 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 (MM. Alain David et Jean-François Portarrieu, rapporteurs).
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Mercredi 2 octobre 2024Session 2024 – 2025
Communication, ouverte à la presse, de Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs d'information sous la XVIe législature sur l'avenir de la francophonie, sur les enjeux du XIXe Sommet de la Francophonie des 4 et 5 octobre 2024 ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration dans le projet de loi de finances pour 2025, en remplacement de M. Benjamin Haddad, nommé ministre délégué chargé de l'Europe.partager -
Mercredi 11 septembre 2024Session 2023 – 2024
Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et Expertise France pour la période 2024-2026 et examen, ouvert à la presse, de l'avis sur ce projet de COM entre l'Etat et Expertise France pour 2024-2026 ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).partager
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