-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Réélection d’une députée
- 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
- Article 1er
- M. Jordan Guitton
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Marie Pochon
- Amendements nos 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48, 49, 18, 10, 32, 60, 39, 63, 42, 67 et 56
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 33
- Article 1er bis A
- Amendement no 22
- Article 1er bis
- Amendements nos 7, 23, 50 et 51 rectifié, 40 rectifié, 61 rectifié, 43 rectifié, 64 rectifié
- Article 1er ter
- Article 3
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Amendement no 24
- Article 3 bis
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 1er
- Seconde délibération
- Article 5 (seconde délibération - suite)
- Article 5 (seconde délibération - suite)
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Article 2
- Demande de vérification du quorum
- Rappel au règlement
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Reprise de la discussion
- Rappels au règlement
- Explications de vote communes
- Explications de vote communes (suite)
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Questions orales sans débat
- Fonds d’urgence pour les viticulteurs
- Maternité de Sarreguemines
- Prime Ségur
- Hôpital de Remiremont
- Accès à la permanence des soins ambulatoires
- Établissements d’accueil du jeune enfant
- Ehpad de Montrevel-Foissiat
- Recrudescence des vols de voitures
- Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
- Lutte contre la délinquance
- Permis de conduire
- Grand cormoran
- Forêt de Montmorency
- Recensement de l’Insee
- Projets miniers
- Obligations environnementales et sociales des entreprises
- La Poste
- Fermetures de classes dans les zones rurales
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
- Institut universitaire de technologie de Morlaix
- Enseignement supérieur privé à but lucratif
- Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
- Assainissement non collectif
- Aéroport d’Albert-Méaulte
- Gestion de l’eau dans l’Essonne
- Demandeuses d’asile afghanes
- Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
- Aéroport de Bordeaux-Mérignac
- RN90
- Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
- Logement social
- Politique du logement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne
- Présentation
- Mme Mélanie Thomin, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Dominique Potier
- M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendements nos 12, 8, 13, 3, 14 et 4, 5
- Sous-amendement no 15
- Amendements nos 7, 2, 6, 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié
- Article unique
- Vote sur l’article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance