-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 17
- Après l’article 17
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 18 bis A
- Article 18 bis
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (suite)
- Amendements nos 502 et 554 rectifié
- Article 19
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 557, 7, 818, 558 rectifié, 819, 559, 560, 820 et 561
- Article 19 bis
- Article 20
- Amendement no 562
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- Amendement no 564
- Article 21
- Après l’article 22
- Amendement no 100
- Après l’article 23
- Article 24
- Amendements nos 506, 605 rectifié, 463, 507 et 600
- Article 25
- Après l’article 25
- Amendement no 536
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendement no 535
- Article 26
- Mme Blandine Brocard
- Amendements nos 580, 579, 431 deuxième rectification, 103 rectifié, 581, 104 rectifié et 584
- Après l’article 26
- Article 27 bis A
- Amendement no 783
- Articles 27 bis et 28 (articles soumis à la procédure de législation en commission)
- Article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Louis Boyard
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Alexandre Portier (DR)
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Céline Calvez (EPR)
- M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 53
- M. Olivier Marleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 42
- Sous-amendement no 58
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 5
- Article 2
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 6, 18, 33, 44 et 54 rectifié
- Sous-amendement no 59
- Article 2 bis
- M. Julien Limongi
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 7, 19, 34, 46 et 55 rectifié
- Article 3
- M. Jordan Guitton
- M. Antoine Léaument
- Mme Céline Hervieu
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- Amendements nos 8, 20, 35, 47, 45 et 21
- Article 3 bis
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 22, 37, 48 et 23
- Article 3 ter
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 60, 25 et 49
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 5
- Mme Béatrice Roullaud
- Amendements nos 28 et 51
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 30
- Après l’article 7
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- 2. Effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Philippe Vigier
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Barèges, rapporteure
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- 3. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- 4. Dépôt d’une motion de censure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er B (suite)
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Elsa Faucillon
- M. Paul Christophle
- Amendements nos 13
- Sous-amendements nos 143, 145, 146 et 144, 171
- Amendement no 18
- Sous-amendement no 210
- Amendements nos 19, 20 et 32
- Rappel au règlement
- Article 1er B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er B (suite)
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- M. Éric Ciotti
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- M. Éric Ciotti
- M. Sébastien Chenu
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Sylvain Berrios
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Situation à Gaza
- Financement des transports
- Enseignement des langues régionales
- Grève à la SNCF
- Industrie du verre
- Relations diplomatiques avec la Syrie
- Lutte contre l’islam radical
- Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- ArcelorMittal
- Budget de l’écologie
- Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
- 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 5, 14, 8 et 48
- Sous-amendement no 88
- Amendement no 56, 57, 58
- Sous-amendement no 87
- Amendements nos 47 et 95
- Article 3
- Article 3 bis
- M. Julien Odoul
- Amendement no 45
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 21
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Alexandre Portier
- Amendement no 41
- Article 6
- Amendement no 42
- Article 7
- Amendement no 43
- Après l’article 7
- Titre
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
- 5. Lutte contre les déserts médicaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Julien Odoul
- Mme Emmanuelle Hoffman
- M. Alexandre Portier
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 52, 2 et 33
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendement no 53
- Sous-amendement nos 90, 93
- M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Amendement no 54
- Après l’article 1er
- Amendement no 37
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 2
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 10
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 20, 34 et 3
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 4 et 7
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 6
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental
- 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Présentation
- Mme Julie Delpech, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Sophie Taillé-Polian
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- Amendements nos 47, 36, 37, 7, 57 et 43
- Sous-amendement no 70
- Article 3
- Mme Caroline Parmentier
- Amendement no 50
- Sous-amendement no 71
- Après l’article 3
- Amendements nos 13, 69 rectifié, 12 et 8
- Article 3 bis
- Amendement no 29
- Après l’article 3 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 1423
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Amendements nos 902, 1570, 2517, 17, 908, 911, 983, 1426, 943 et 1588
- Sous-amendement no 2643
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 1563 et 907 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 2520, 1504, 2516, 2530 et 2567, 2568, 2569
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Amendement no 1156
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 1231
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er ter
- Article 2
- M. Charles Fournier
- Mme Claire Lejeune
- Amendements nos 1256, 1524, 2193, 2197, 2200, 2204 et 2004
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 1873
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2 rectifié, 3, 903, 941 et 962
- Sous-amendement no 998
- Amendement no 939 rectifié
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 981 et 1004
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Sous-amendements nos 999, 982 et 1005
- Amendement no 771
- Sous-amendement no 1000
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 16 (appelé par priorité)
- Article 24 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (8e circonscription)
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