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4 mars 2025Rubrique : entreprisesTitre : Remboursement des PGE par les entreprisesRéponse publiée le 24 juin 2025
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5 février 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Dispositif zéro artificialisation netteQuestion posée en séance
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4 février 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabacQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Freins au développement des micro-crèchesRéponse publiée le 18 mars 2025
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28 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoineQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Stratégie de développement de l'œnotourismeQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : sang et organes humainsTitre : Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasmaRéponse publiée le 8 avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : professions de santéTitre : Fuite des étudiants en santé à l'étrangerQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès aux soins des personnes en situation de handicapQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : mer et littoralTitre : Protection des plagesRéponse publiée le 29 avril 2025