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9 décembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Cumul d'activités des fonctionnairesQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelièresRéponse publiée le 17 février 2026
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25 novembre 2025Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'artRéponse publiée le 24 février 2026
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25 novembre 2025Rubrique : enfantsTitre : Mise en œuvre de la réforme des micro-crèchesQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Décret d'application de la loi « frelon asiatique »Réponse publiée le 20 janvier 2026
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21 octobre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sirène pour les véhicules des sauveteurs en merQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMURRéponse publiée le 10 mars 2026
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21 octobre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-VarQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Convention de double imposition sur les successions entre la France et la SuisseQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : enfantsTitre : Situation des crèches associatives et privéesQuestion sans réponse