• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS

  Question sans réponse
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul

  Rubrique : armes

  Titre : Absence d'information sur l'importation d'armements en France

  Question sans réponse
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul

  Rubrique : animaux

  Titre : Risques de morsures de chiens en France

  Réponse publiée le 18 mars 2025
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 59 de M. Aurélien Saintoul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne

  Réponse publiée le 6 mai 2025