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Mardi 24 juin 2025
Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1624
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Mardi 18 mars 2025
Proposition de loi visant à soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée, n° 1130
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Jeudi 19 décembre 2024
Proposition de loi visant à l’amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés, n° 761
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Mardi 15 octobre 2024
Proposition de loi relative à la lutte contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat, n° 441
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Mercredi 4 septembre 2024
Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 178
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