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15 octobre 2024Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totaleRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportivesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduireQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudiceRéponse publiée le 11 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : retraites : régime généralTitre : Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversionQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.Réponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposablesRéponse publiée le 1er avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Libération des personnes retenues en centre de rétention administrativeQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et IrcantecQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-DanlosRéponse publiée le 15 avril 2025