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28 novembre 2024Rubrique : industrieTitre : Papeterie de la Chapelle DarblayQuestion posée en séance
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26 novembre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen »Réponse publiée le 19 décembre 2024
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12 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thonRéponse publiée le 27 mai 2025
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24 octobre 2024Rubrique : entreprisesTitre : SanofiQuestion posée en séance
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15 octobre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesseRéponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totaleRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportivesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduireRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudiceRéponse publiée le 11 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : retraites : régime généralTitre : Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversionQuestion sans réponse