• Compte rendu de la première séance du mardi 20 juin 2023

  (278^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • Mme Michèle Tabarot
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Aménagement du territoire de la Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Plan France ruralités
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Manifestations contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Atteintes à la laïcité à l’école
      • M. Jérôme Buisson
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Tremblement de terre dans l’Ouest
      • Mme Anne-Laure Babault
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Manifestations contre le projet ferroviaire Lyon-Turin
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Accès aux soins
      • M. Bertrand Petit
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Bertrand Petit
    • Plan d’économies budgétaires
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Relocalisation de la production de médicaments
      • M. Jean-Carles Grelier
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Naufrage en Méditerranée
      • M. Aymeric Caron
      • Mme la présidente
      • M. Aymeric Caron
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Projet ferroviaire Lyon-Turin
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Situation financière des Ehpad
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Pouvoir d’achat
      • M. Jorys Bovet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Jorys Bovet
    • Droits des personnes en situation de handicap
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Plan France ruralités
      • Mme Patricia Lemoine
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Situation de l’hôpital
      • M. Damien Maudet
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Damien Maudet
    • Situation du fret ferroviaire
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Matthieu Marchio
    • Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Crise du logement à La Réunion
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Mise en œuvre des mesures annoncées à VivaTech
      • M. Paul Midy
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Avenir des institutions
      • Mme Catherine Couturier
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Catherine Couturier
    • Attaques de loups
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Daniel Grenon
    • Plan France ruralités
      • Mme Stéphanie Kochert
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Fin des tarifs réglementés du gaz
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Stéphane Viry
    • Diffusion télévisée des matchs de la Coupe du monde de football féminin
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Politique ultramarine du Gouvernement
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Logements accessibles aux personnes en situation de handicap
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
    • Présentation
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. William Martinet
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Romain Daubié
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Luc Lamirault
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Thibault Bazin
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1, 13, 23, 14, 15, 9, 33, 10, 11 et 3
      • Article 2
        • M. Dino Cinieri
        • M. Philippe Lottiaux
        • M. William Martinet
        • Amendements n^os 16, 24, 17, 18, 28, 39, 40 et 27
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. William Martinet
        • M. Benjamin Lucas
        • Mme la présidente
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6 et 30, 7
      • Titre
        • Amendement n^o 8
    • Explication de vote
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • Mme Michèle Tabarot
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Aménagement du territoire de la Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Plan France ruralités
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Manifestations contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Atteintes à la laïcité à l’école
      • M. Jérôme Buisson
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Tremblement de terre dans l’Ouest
      • Mme Anne-Laure Babault
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Manifestations contre le projet ferroviaire Lyon-Turin
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Accès aux soins
      • M. Bertrand Petit
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Bertrand Petit
    • Plan d’économies budgétaires
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Relocalisation de la production de médicaments
      • M. Jean-Carles Grelier
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Naufrage en Méditerranée
      • M. Aymeric Caron
      • Mme la présidente
      • M. Aymeric Caron
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Projet ferroviaire Lyon-Turin
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Situation financière des Ehpad
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Pouvoir d’achat
      • M. Jorys Bovet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Jorys Bovet
    • Droits des personnes en situation de handicap
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Plan France ruralités
      • Mme Patricia Lemoine
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Situation de l’hôpital
      • M. Damien Maudet
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Damien Maudet
    • Situation du fret ferroviaire
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Matthieu Marchio
    • Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Crise du logement à La Réunion
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Mise en œuvre des mesures annoncées à VivaTech
      • M. Paul Midy
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Avenir des institutions
      • Mme Catherine Couturier
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Catherine Couturier
    • Attaques de loups
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Daniel Grenon
    • Plan France ruralités
      • Mme Stéphanie Kochert
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Fin des tarifs réglementés du gaz
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Stéphane Viry
    • Diffusion télévisée des matchs de la Coupe du monde de football féminin
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Politique ultramarine du Gouvernement
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Logements accessibles aux personnes en situation de handicap
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
    • Présentation
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. William Martinet
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Romain Daubié
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Luc Lamirault
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Thibault Bazin
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1, 13, 23, 14, 15, 9, 33, 10, 11 et 3
      • Article 2
        • M. Dino Cinieri
        • M. Philippe Lottiaux
        • M. William Martinet
        • Amendements n^os 16, 24, 17, 18, 28, 39, 40 et 27
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. William Martinet
        • M. Benjamin Lucas
        • Mme la présidente
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6 et 30, 7
      • Titre
        • Amendement n^o 8
    • Explication de vote
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 15 juin 2023

  (271^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
    • Présentation
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Michel Castellani
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Christophe Bex
      • M. Thibault Bazin
      • M. Philippe Latombe
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Christophe Plassard
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendement n^o 1
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 5, 6 et 7
      • Titre
        • Amendement n^o 4
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
    • Présentation
      • Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Michel Castellani
      • Mme Claire Guichard
      • Mme Katiana Levavasseur
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Maud Petit
      • Mme Aurélie Trouvé
      • Mme Anne-Cécile Violland
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3
        • Amendement n^o 86
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
        • Amendements n^os 18, 102, 98, 93, 95, 19, 49, 105, 2, 99, 94 et 96
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 74, 75, 57 et 68
      • Article 3 bis A
        • Amendement n^o 87
      • Article 3 bis B
        • Amendement n^o 50
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 37, 41, 42, 51, 59, 88, 69, 70, 77, 71, 24, 36 et 40
      • Article 4
        • Amendements n^os 72, 1, 78, 33, 76, 73, 58, 21, 100, 79, 91, 103, 104 et 106
      • Article 5
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 53
        • Sous-amendement n^o 107
        • Amendements n^os 13 rectifié et 14, 15
    • Explications de vote
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
      • Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
    • Présentation
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Michel Castellani
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Christophe Bex
      • M. Thibault Bazin
      • M. Philippe Latombe
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Christophe Plassard
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendement n^o 1
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 5, 6 et 7
      • Titre
        • Amendement n^o 4
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
    • Présentation
      • Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Michel Castellani
      • Mme Claire Guichard
      • Mme Katiana Levavasseur
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Maud Petit
      • Mme Aurélie Trouvé
      • Mme Anne-Cécile Violland
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3
        • Amendement n^o 86
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
        • Amendements n^os 18, 102, 98, 93, 95, 19, 49, 105, 2, 99, 94 et 96
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 74, 75, 57 et 68
      • Article 3 bis A
        • Amendement n^o 87
      • Article 3 bis B
        • Amendement n^o 50
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 37, 41, 42, 51, 59, 88, 69, 70, 77, 71, 24, 36 et 40
      • Article 4
        • Amendements n^os 72, 1, 78, 33, 76, 73, 58, 21, 100, 79, 91, 103, 104 et 106
      • Article 5
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 53
        • Sous-amendement n^o 107
        • Amendements n^os 13 rectifié et 14, 15
    • Explications de vote
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
      • Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 13 juin 2023

  (266^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Questions orales sans débat
    • Insertion professionnelle des jeunes
      • M. Philippe Juvin
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Philippe Juvin
    • Infirmiers inscrits à Pôle emploi
      • M. Éric Woerth
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Éric Woerth
    • Centre hospitalier de Fismes
      • Mme Laure Miller
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Maternité de Péronne
      • Mme Yaël Menache
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Yaël Menache
    • Déploiement du dispositif Osys
      • Mme Maud Petit
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation des services publics de santé
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Andy Kerbrat
    • Investissements liés au vieillissement
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Maternité de Porto-Vecchio
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Allocation aux adultes handicapés
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Places en institut médico-éducatif
      • Mme Sophie Errante
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Sophie Errante
    • Tests de tuberculose bovine
      • M. Freddy Sertin
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Freddy Sertin
    • Filière laine
      • M. Jean-François Rousset
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Pratiques sectaires dans les salons de bien-être
      • Mme Brigitte Liso
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Brigitte Liso
    • Fonction de maire
      • M. Alexis Jolly
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Cartes d’identité pour les Français de l’étranger
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Frédéric Petit
    • Filière bois
      • M. Xavier Breton
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Xavier Breton
    • THRS pour les associations de Besançon
      • M. Laurent Croizier
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée  
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • M. Joël Aviragnet
    • Dates de déclaration de l’impôt sur le revenu
      • M. Philippe Pradal
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Hébergement des étudiants à Mulhouse
      • Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • Suspension et reprise de la séance
    • Réindustrialisation de la Somme
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Liaison TGV Dijon-Lille
      • M. Benoît Bordat
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Installation d’une déchetterie à Hersin-Coupigny
      • M. Thierry Frappé
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • M. Thierry Frappé
    • Canal du Rhône à Sète
      • M. Yoann Gillet
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Yoann Gillet
    • EPA Euratlantique
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Loïc Prud’homme
    • Réserves d’eau dans le Puy-de-Dôme
      • Mme Marianne Maximi
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Marianne Maximi
    • Qualité de l’air dans le réseau RATP
      • M. Julien Bayou
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Tarifs réglementés de l’énergie
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Sébastien Delogu
    • Gestion de l’eau
      • M. Charles Fournier
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Charles Fournier
    • Service express régional métropolitain à Rouen
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Hubert Wulfranc
    • Plan de prévention des risques technologiques
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Pierre Dharréville
    • Locaux judiciaires à Brest
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • M. Jean-Charles Larsonneur
    • Centre pénitentiaire de Béziers
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Encadrement pédagogique dans les lycées professionnels
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • Mme Chantal Jourdan
    • Conditionnement du RSA
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Questions orales sans débat
    • Insertion professionnelle des jeunes
      • M. Philippe Juvin
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Philippe Juvin
    • Infirmiers inscrits à Pôle emploi
      • M. Éric Woerth
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Éric Woerth
    • Centre hospitalier de Fismes
      • Mme Laure Miller
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Maternité de Péronne
      • Mme Yaël Menache
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Yaël Menache
    • Déploiement du dispositif Osys
      • Mme Maud Petit
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation des services publics de santé
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Andy Kerbrat
    • Investissements liés au vieillissement
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Maternité de Porto-Vecchio
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Allocation aux adultes handicapés
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Places en institut médico-éducatif
      • Mme Sophie Errante
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Sophie Errante
    • Tests de tuberculose bovine
      • M. Freddy Sertin
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Freddy Sertin
    • Filière laine
      • M. Jean-François Rousset
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Pratiques sectaires dans les salons de bien-être
      • Mme Brigitte Liso
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Brigitte Liso
    • Fonction de maire
      • M. Alexis Jolly
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Cartes d’identité pour les Français de l’étranger
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Frédéric Petit
    • Filière bois
      • M. Xavier Breton
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Xavier Breton
    • THRS pour les associations de Besançon
      • M. Laurent Croizier
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée  
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • M. Joël Aviragnet
    • Dates de déclaration de l’impôt sur le revenu
      • M. Philippe Pradal
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Hébergement des étudiants à Mulhouse
      • Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • Suspension et reprise de la séance
    • Réindustrialisation de la Somme
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Liaison TGV Dijon-Lille
      • M. Benoît Bordat
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Installation d’une déchetterie à Hersin-Coupigny
      • M. Thierry Frappé
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • M. Thierry Frappé
    • Canal du Rhône à Sète
      • M. Yoann Gillet
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Yoann Gillet
    • EPA Euratlantique
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Loïc Prud’homme
    • Réserves d’eau dans le Puy-de-Dôme
      • Mme Marianne Maximi
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Marianne Maximi
    • Qualité de l’air dans le réseau RATP
      • M. Julien Bayou
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Tarifs réglementés de l’énergie
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Sébastien Delogu
    • Gestion de l’eau
      • M. Charles Fournier
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Charles Fournier
    • Service express régional métropolitain à Rouen
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Hubert Wulfranc
    • Plan de prévention des risques technologiques
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Pierre Dharréville
    • Locaux judiciaires à Brest
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • M. Jean-Charles Larsonneur
    • Centre pénitentiaire de Béziers
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Encadrement pédagogique dans les lycées professionnels
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • Mme Chantal Jourdan
    • Conditionnement du RSA
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 08 juin 2023

  (263^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendement n^o 44
        • M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
        • Amendement n^o 42
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Jocelyn Dessigny
        • Mme la présidente
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 32, 57, 58 et 25
        • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 59, 35 et 64
      • Article 5
    • Explications de vote
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Guillaume Vuilletet (RE)
        • M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
        • M. Patrick Hetzel (LR)
        • M. Christian Baptiste (SOC)
        • M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
    • Présentation
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Philippe Schreck
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Marie Pochon
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Laurence Heydel Grillere
        • Mme Mathilde Desjonquères
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • Amendements n^os 3, 4, 11, 23, 5 et 1
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 19
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 9
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendement n^o 44
        • M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
        • Amendement n^o 42
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Jocelyn Dessigny
        • Mme la présidente
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 32, 57, 58 et 25
        • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 59, 35 et 64
      • Article 5
    • Explications de vote
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Guillaume Vuilletet (RE)
        • M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
        • M. Patrick Hetzel (LR)
        • M. Christian Baptiste (SOC)
        • M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
    • Présentation
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Philippe Schreck
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Marie Pochon
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Laurence Heydel Grillere
        • Mme Mathilde Desjonquères
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • Amendements n^os 3, 4, 11, 23, 5 et 1
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 19
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 9
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 08 juin 2023

  (262^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
    • Discussion générale (suite)
      • M. Jean-Marc Tellier
      • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 31
        • Sous-amendements n^os 41, 43, 42, 44, 47, 48, 45, 49, 51, 46 et 50, 52
        • Amendements n^os 8, 9, 6, 21, 27 et 28
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
    • Présentation
      • M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Max Mathiasin
      • M. David Valence
      • Mme Florence Goulet
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Marc Le Fur
      • M. Frantz Gumbs
      • M. Christian Baptiste
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • M. Marcellin Nadeau
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Jean-Félix Acquaviva
        • M. Philippe Dunoyer
        • Mme Sophie Blanc
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • M. Elie Califer
        • M. Davy Rimane
        • Amendement n^o 65 rectifié
        • Sous-amendement n^o 66
        • Amendements n^os 34 et 48
        • Sous-amendement n^o 62
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 52 et 49
      • Article 2
        • M. Philippe Dunoyer
        • Mme Caroline Parmentier
        • Amendements n^os 46 et 1
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 8, 31, 9 et 19
      • Article 2 bis
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 21, 16 et 15
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o 13
      • Article 4
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 18, 2, 3, 24, 41, 6, 23, 7, 30, 20, 22, 43 et 26
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
    • Discussion générale (suite)
      • M. Jean-Marc Tellier
      • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 31
        • Sous-amendements n^os 41, 43, 42, 44, 47, 48, 45, 49, 51, 46 et 50, 52
        • Amendements n^os 8, 9, 6, 21, 27 et 28
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
    • Présentation
      • M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Max Mathiasin
      • M. David Valence
      • Mme Florence Goulet
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Marc Le Fur
      • M. Frantz Gumbs
      • M. Christian Baptiste
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • M. Marcellin Nadeau
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Jean-Félix Acquaviva
        • M. Philippe Dunoyer
        • Mme Sophie Blanc
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • M. Elie Califer
        • M. Davy Rimane
        • Amendement n^o 65 rectifié
        • Sous-amendement n^o 66
        • Amendements n^os 34 et 48
        • Sous-amendement n^o 62
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 52 et 49
      • Article 2
        • M. Philippe Dunoyer
        • Mme Caroline Parmentier
        • Amendements n^os 46 et 1
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 8, 31, 9 et 19
      • Article 2 bis
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 21, 16 et 15
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o 13
      • Article 4
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 18, 2, 3, 24, 41, 6, 23, 7, 30, 20, 22, 43 et 26
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 23 mai 2023

  (240^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Questions orales sans débat
    • Centre de la main de Trélazé
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Accès aux soins dans les zones rurales
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Désertification médicale de la Drôme
      • Mme Lisette Pollet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Fracture sanitaire en Côte-d’Or
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Oubliés du Ségur de la santé
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Contrôle des associations chargées de personnes vulnérables
      • Mme Béatrice Roullaud
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Béatrice Roullaud
    • Rémunérations dans le secteur médico-social
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Déchetterie du technopôle Agroparc à Avignon
      • M. Joris Hébrard
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Piste aéroportuaire à Mayotte
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Consigne des bouteilles en plastique
      • M. Henri Alfandari
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Henri Alfandari
    • Gestion des ressources en eau par les collectivités
      • M. Laurent Panifous
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Laurent Panifous
    • Dossiers fonds Vert
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Patricia Lemoine
    • Desserte de l’Ardèche en train
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Laurence Heydel Grillere
    • Coût du logement
      • Mme Véronique Besse
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Véronique Besse
    • Logement social et hébergement d’urgence en Seine-Saint-Denis
      • Mme Raquel Garrido
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Politique de la ville à La Réunion
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Perceval Gaillard
    • Contentieux contre les projets agricoles
      • M. Didier Le Gac
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Didier Le Gac
    • Situation des AESH
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Fermeture de classe à l’école maternelle de Portet-sur-Garonne
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • Mme Christine Arrighi
    • Dotation du lycée Ernest-Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Fabien Roussel
    • Hommage à Toussaint Louverture
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Extension du pass culture aux Français de l’étranger
      • M. Christopher Weissberg
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Plan Fanfare
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Alexandre Portier
    • Renforts saisonniers de CRS
      • M. Franck Allisio
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Commissariat d’Aubagne
      • Mme Joëlle Mélin
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Joëlle Mélin
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Caserne de gendarmerie à Combourg
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Claudia Rouaux
    • Commissariat de Saint-Omer
      • M. Bertrand Petit
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Bertrand Petit
    • Mémorial en hommage aux victimes de l’esclavage
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Fibre optique dans le Val-d’Oise
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Mme Cécile Rilhac
    • Pastoralisme
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Situation des salariés licenciés de l’entreprise Place du marché
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Daniel Labaronne
    • Conditionnement du versement du RSA
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Questions orales sans débat
    • Centre de la main de Trélazé
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Accès aux soins dans les zones rurales
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Désertification médicale de la Drôme
      • Mme Lisette Pollet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Fracture sanitaire en Côte-d’Or
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Oubliés du Ségur de la santé
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Contrôle des associations chargées de personnes vulnérables
      • Mme Béatrice Roullaud
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Béatrice Roullaud
    • Rémunérations dans le secteur médico-social
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Déchetterie du technopôle Agroparc à Avignon
      • M. Joris Hébrard
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Piste aéroportuaire à Mayotte
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Consigne des bouteilles en plastique
      • M. Henri Alfandari
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Henri Alfandari
    • Gestion des ressources en eau par les collectivités
      • M. Laurent Panifous
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Laurent Panifous
    • Dossiers fonds Vert
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Patricia Lemoine
    • Desserte de l’Ardèche en train
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Laurence Heydel Grillere
    • Coût du logement
      • Mme Véronique Besse
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Véronique Besse
    • Logement social et hébergement d’urgence en Seine-Saint-Denis
      • Mme Raquel Garrido
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Politique de la ville à La Réunion
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Perceval Gaillard
    • Contentieux contre les projets agricoles
      • M. Didier Le Gac
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Didier Le Gac
    • Situation des AESH
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Fermeture de classe à l’école maternelle de Portet-sur-Garonne
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • Mme Christine Arrighi
    • Dotation du lycée Ernest-Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Fabien Roussel
    • Hommage à Toussaint Louverture
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Extension du pass culture aux Français de l’étranger
      • M. Christopher Weissberg
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Plan Fanfare
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Alexandre Portier
    • Renforts saisonniers de CRS
      • M. Franck Allisio
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Commissariat d’Aubagne
      • Mme Joëlle Mélin
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Joëlle Mélin
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Caserne de gendarmerie à Combourg
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Claudia Rouaux
    • Commissariat de Saint-Omer
      • M. Bertrand Petit
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Bertrand Petit
    • Mémorial en hommage aux victimes de l’esclavage
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Fibre optique dans le Val-d’Oise
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Mme Cécile Rilhac
    • Pastoralisme
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Situation des salariés licenciés de l’entreprise Place du marché
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Daniel Labaronne
    • Conditionnement du versement du RSA
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 23 mai 2023

  (241^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux agents du service public tués dans l’exercice de leur mission
    • Mme la présidente
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
      • M. Xavier Albertini
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Grève des salariés de Vertbaudet
      • M. David Guiraud
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
      • M. Éric Girardin
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Financement de la transition écologique
      • Mme Eva Sas
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Eva Sas
    • Concessions autoroutières
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Crise du logement
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Accessibilité des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Déclassification des archives concernant les émeutes de 1967 en Guadeloupe
      • M. Christian Baptiste
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
      • M. Yannick Neuder
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Yannick Neuder
    • Recensement des absences scolaires lors de la fête de l’Aïd
      • M. François Piquemal
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • M. François Piquemal
    • Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique
      • Mme Maud Gatel
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Relations entre l’État et la Corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Michel Castellani
    • Natalité
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Thibault Bazin
    • Participation de Taïwan aux organisations internationales
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Démission de policiers et gendarmes
      • M. Michaël Taverne
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Michaël Taverne
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Réchauffement climatique
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Réchauffement climatique
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Biométhane et transition écologique
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Politique agricole
      • M. Xavier Breton
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Conclusions du G7 et sanctions internationales contre la Russie
      • M. Christopher Weissberg
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Grippe aviaire
      • M. David Taupiac
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Précarité alimentaire
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Hadrien Clouet
    • Grève des salariés de Vertbaudet
      • M. Jean-Marc Tellier
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Inondations en Italie
      • M. Didier Lemaire
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • M. Didier Lemaire
    • Fermetures de classes dans les territoires ruraux
      • M. Romain Baubry
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Romain Baubry
    • Constitutionnalisation de l’IVG
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Valeurs républicaines à l’école
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Fichage des élèves absents lors de l’Aïd
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Déclaration d’occupation des logements
      • Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Programmation militaire 2024-2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 851 et 852
        • M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
        • Amendement n^o 160
        • M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 574, 671, 2 et 161
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 227 et 938
        • Sous-amendement n^o 1787
        • Amendements n^os 1415, 306, 1331, 436, 853, 854, 162, 1447 et 1418
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
      • Article 2 et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 307, 855, 856, 1103, 1771, 575, 672, 308, 163, 943, 563 et 203
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux agents du service public tués dans l’exercice de leur mission
    • Mme la présidente
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
      • M. Xavier Albertini
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Grève des salariés de Vertbaudet
      • M. David Guiraud
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
      • M. Éric Girardin
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Financement de la transition écologique
      • Mme Eva Sas
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Eva Sas
    • Concessions autoroutières
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Crise du logement
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Accessibilité des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Déclassification des archives concernant les émeutes de 1967 en Guadeloupe
      • M. Christian Baptiste
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
      • M. Yannick Neuder
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Yannick Neuder
    • Recensement des absences scolaires lors de la fête de l’Aïd
      • M. François Piquemal
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • M. François Piquemal
    • Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique
      • Mme Maud Gatel
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Relations entre l’État et la Corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Michel Castellani
    • Natalité
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Thibault Bazin
    • Participation de Taïwan aux organisations internationales
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Démission de policiers et gendarmes
      • M. Michaël Taverne
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Michaël Taverne
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Réchauffement climatique
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Réchauffement climatique
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Biométhane et transition écologique
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Politique agricole
      • M. Xavier Breton
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Conclusions du G7 et sanctions internationales contre la Russie
      • M. Christopher Weissberg
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Grippe aviaire
      • M. David Taupiac
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Précarité alimentaire
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Hadrien Clouet
    • Grève des salariés de Vertbaudet
      • M. Jean-Marc Tellier
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Inondations en Italie
      • M. Didier Lemaire
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • M. Didier Lemaire
    • Fermetures de classes dans les territoires ruraux
      • M. Romain Baubry
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Romain Baubry
    • Constitutionnalisation de l’IVG
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Valeurs républicaines à l’école
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Fichage des élèves absents lors de l’Aïd
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Déclaration d’occupation des logements
      • Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Programmation militaire 2024-2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 851 et 852
        • M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
        • Amendement n^o 160
        • M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 574, 671, 2 et 161
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 227 et 938
        • Sous-amendement n^o 1787
        • Amendements n^os 1415, 306, 1331, 436, 853, 854, 162, 1447 et 1418
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
      • Article 2 et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 307, 855, 856, 1103, 1771, 575, 672, 308, 163, 943, 563 et 203
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 03 mai 2023

  (220^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
    • M. Arthur Delaporte (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Alexis Jolly (RN)
    • M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • M. Léo Walter (LFI-NUPES)
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
  • Reprise du débat
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • M. Arthur Delaporte (SOC)
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
  • Rappels au règlement
    • M. Hubert Wulfranc
    • M. Arthur Delaporte
  • Reprise du débat
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappel au règlement
    • M. Matthias Tavel
  • Reprise du débat
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
  • Rappels au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • Mme la présidente
    • Mme Mathilde Panot
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
  • Reprise du débat
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
  • Suspension et reprise de la séance
  • Reprise du débat
    • M. Antoine Villedieu (RN)
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ?
    • M. Éric Pauget (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • M. Raphaël Schellenberger (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Josiane Corneloup (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Marc Le Fur (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Patrick Hetzel (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Hervé Saulignac (SOC)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. François Cormier-Bouligeon (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Charlotte Goetschy-Bolognese (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Pierre Henriet (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Laure Miller (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Stéphane Travert (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Joëlle Mélin (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
    • M. Arthur Delaporte (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Alexis Jolly (RN)
    • M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • M. Léo Walter (LFI-NUPES)
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
  • Reprise du débat
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • M. Arthur Delaporte (SOC)
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
  • Rappels au règlement
    • M. Hubert Wulfranc
    • M. Arthur Delaporte
  • Reprise du débat
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappel au règlement
    • M. Matthias Tavel
  • Reprise du débat
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
  • Rappels au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • Mme la présidente
    • Mme Mathilde Panot
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
  • Reprise du débat
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
  • Suspension et reprise de la séance
  • Reprise du débat
    • M. Antoine Villedieu (RN)
    • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ?
    • M. Éric Pauget (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • M. Raphaël Schellenberger (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Josiane Corneloup (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Marc Le Fur (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Patrick Hetzel (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Hervé Saulignac (SOC)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. François Cormier-Bouligeon (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Charlotte Goetschy-Bolognese (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Pierre Henriet (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Laure Miller (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Stéphane Travert (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Joëlle Mélin (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 02 mai 2023

  (217^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Réélection de trois députés
  • 2. Questions orales sans débat
    • Projet Cap Héloïse à Argenteuil
      • M. Paul Vannier
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Objectif zéro artificialisation nette et serres agricoles
      • M. Yannick Haury
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Classification des organismes nuisibles
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Emprunts toxiques
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Philippe Gosselin
    • Lignes de desserte fine du territoire
      • M. David Valence
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Ligne Carnoules-Gardanne
      • M. Frank Giletti
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Frank Giletti
    • Réouverture de gares à Cestas
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Frédéric Zgainski
    • Charges sur le logement
      • M. Emmanuel Maquet
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Emmanuel Maquet
    • Hébergement d’urgence
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • MaPrimeRénov’
      • M. Nicolas Pacquot
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Actualisation des zones d’indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
      • Mme Olga Givernet
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Olga Givernet
    • Indemnité de résidence des agents pénitentiaires
      • M. Victor Catteau
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Victor Catteau
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Site industriel de Maxam Tan à Mazingarbe
      • M. Bruno Bilde
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Cité du théâtre
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Écoles nationales supérieures d’architecture
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Maxime Laisney
    • Formation aux soins à Cergy Paris Université
      • Mme Émilie Chandler
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Émilie Chandler
    • Modèle économique de l’institut 3IA Côte d’Azur
      • M. Philippe Pradal
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Alternatives publiques aux cursus internationaux
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Françoise Buffet
    • Remplacements dans les établissements scolaires
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Naïma Moutchou
    • Pénurie d’aides à domicile
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Laurence Robert-Dehault
    • Droits d’exploitation des Ehpad privés
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Patrick Hetzel
    • Désertification médicale dans l’Yonne
      • M. Julien Odoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Accès aux soins des patients gersois
      • M. David Taupiac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Accès aux soins
      • M. Bastien Marchive
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Bastien Marchive
    • Plan Avenir montagnes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Continuité territoriale
      • M. Davy Rimane
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Lutte contre l’errance animale à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Karine Lebon
    • Installation d’une nouvelle brigade de gendarmerie à Caudry
      • M. Guy Bricout
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Guy Bricout
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Recrudescence des actions violentes des groupuscules d’extrême droite
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Lutte contre le trafic de drogue
      • M. Frédéric Mathieu
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Frédéric Mathieu
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Réélection de trois députés
  • 2. Questions orales sans débat
    • Projet Cap Héloïse à Argenteuil
      • M. Paul Vannier
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Objectif zéro artificialisation nette et serres agricoles
      • M. Yannick Haury
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Classification des organismes nuisibles
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Emprunts toxiques
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Philippe Gosselin
    • Lignes de desserte fine du territoire
      • M. David Valence
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Ligne Carnoules-Gardanne
      • M. Frank Giletti
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Frank Giletti
    • Réouverture de gares à Cestas
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Frédéric Zgainski
    • Charges sur le logement
      • M. Emmanuel Maquet
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Emmanuel Maquet
    • Hébergement d’urgence
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • MaPrimeRénov’
      • M. Nicolas Pacquot
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Actualisation des zones d’indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
      • Mme Olga Givernet
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Olga Givernet
    • Indemnité de résidence des agents pénitentiaires
      • M. Victor Catteau
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Victor Catteau
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Site industriel de Maxam Tan à Mazingarbe
      • M. Bruno Bilde
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Cité du théâtre
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Écoles nationales supérieures d’architecture
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Maxime Laisney
    • Formation aux soins à Cergy Paris Université
      • Mme Émilie Chandler
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Émilie Chandler
    • Modèle économique de l’institut 3IA Côte d’Azur
      • M. Philippe Pradal
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Alternatives publiques aux cursus internationaux
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Françoise Buffet
    • Remplacements dans les établissements scolaires
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Naïma Moutchou
    • Pénurie d’aides à domicile
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Laurence Robert-Dehault
    • Droits d’exploitation des Ehpad privés
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Patrick Hetzel
    • Désertification médicale dans l’Yonne
      • M. Julien Odoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Accès aux soins des patients gersois
      • M. David Taupiac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Accès aux soins
      • M. Bastien Marchive
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Bastien Marchive
    • Plan Avenir montagnes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Continuité territoriale
      • M. Davy Rimane
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Lutte contre l’errance animale à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Karine Lebon
    • Installation d’une nouvelle brigade de gendarmerie à Caudry
      • M. Guy Bricout
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Guy Bricout
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Recrudescence des actions violentes des groupuscules d’extrême droite
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Lutte contre le trafic de drogue
      • M. Frédéric Mathieu
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Frédéric Mathieu
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 04 avril 2023

  (202^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Fin de vie
      • M. Olivier Falorni
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Alain David
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Parcours des jeunes adultes handicapés
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Réforme des bourses sur critères sociaux
      • Mme Claire Guichard
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Prix des produits alimentaires
      • Mme Sandra Regol
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Coût de la vie
      • M. Bruno Bilde
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Situation des pêcheurs
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Réforme des retraites
      • Mme Danièle Obono
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme en faveur du grand âge
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Plan de gestion de l’eau
      • Mme Pascale Boyer
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Réforme des retraites
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Fusillades à Marseille
      • Mme Gisèle Lelouis
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Décarbonation de l’aérien
      • M. Laurent Esquenet-Goxes
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Maintien de l’ordre
      • M. David Guiraud
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Liberté académique
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Patrick Hetzel
    • Prêts garantis par l’État
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Hervé de Lépinau
    • Fusillades à Marseille
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Intérim hospitalier
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Réintégration des soignants non vaccinés
      • Mme Caroline Fiat
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Caroline Fiat
    • Développement de l’industrie nucléaire
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Bouclier qualité prix à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Karine Lebon
    • Réintégration des soignants non vaccinés
      • M. Frédéric Falcon
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Frédéric Falcon
    • Plan décennal national de la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs
      • M. Didier Martin
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Interdiction du S-métolachlore
      • M. Aymeric Caron
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Intelligence artificielle
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Trottinettes électriques
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Réforme des retraites
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Situation du groupe Orpea
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 3. Protection des logements contre l’occupation illicite
    • Explications de vote
      • M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
      • M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Paul Midy (RE)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. François Piquemal (LFI-NUPES)
      • Mme Annie Genevard (LR)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Inaki Echaniz (SOC)
      • M. Luc Lamirault (HOR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Errements de Parcoursup et difficultés de l’enseignement supérieur
    • M. Marc Le Fur (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • M. Patrick Hetzel (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Frédérique Meunier (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Cécile Untermaier (SOC)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Marietta Karamanli (SOC)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Anne Le Hénanff (HOR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. François Jolivet (HOR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Max Mathiasin (LIOT)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Anne Brugnera (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Émilie Chandler (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Michel Lauzzana (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Nicolas Metzdorf (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Serge Muller (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Stéphanie Galzy (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Lisette Pollet (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Angélique Ranc (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Fin de vie
      • M. Olivier Falorni
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Alain David
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Parcours des jeunes adultes handicapés
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Réforme des bourses sur critères sociaux
      • Mme Claire Guichard
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Prix des produits alimentaires
      • Mme Sandra Regol
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Coût de la vie
      • M. Bruno Bilde
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Situation des pêcheurs
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Réforme des retraites
      • Mme Danièle Obono
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme en faveur du grand âge
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Plan de gestion de l’eau
      • Mme Pascale Boyer
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Réforme des retraites
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Fusillades à Marseille
      • Mme Gisèle Lelouis
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Décarbonation de l’aérien
      • M. Laurent Esquenet-Goxes
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Maintien de l’ordre
      • M. David Guiraud
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Liberté académique
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Patrick Hetzel
    • Prêts garantis par l’État
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Hervé de Lépinau
    • Fusillades à Marseille
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Intérim hospitalier
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Réintégration des soignants non vaccinés
      • Mme Caroline Fiat
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Caroline Fiat
    • Développement de l’industrie nucléaire
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Bouclier qualité prix à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Karine Lebon
    • Réintégration des soignants non vaccinés
      • M. Frédéric Falcon
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Frédéric Falcon
    • Plan décennal national de la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs
      • M. Didier Martin
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Interdiction du S-métolachlore
      • M. Aymeric Caron
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Intelligence artificielle
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Trottinettes électriques
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Réforme des retraites
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Situation du groupe Orpea
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 3. Protection des logements contre l’occupation illicite
    • Explications de vote
      • M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
      • M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Paul Midy (RE)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. François Piquemal (LFI-NUPES)
      • Mme Annie Genevard (LR)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Inaki Echaniz (SOC)
      • M. Luc Lamirault (HOR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Errements de Parcoursup et difficultés de l’enseignement supérieur
    • M. Marc Le Fur (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • M. Patrick Hetzel (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Frédérique Meunier (LR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Cécile Untermaier (SOC)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Marietta Karamanli (SOC)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Anne Le Hénanff (HOR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. François Jolivet (HOR)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Max Mathiasin (LIOT)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Anne Brugnera (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Émilie Chandler (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Michel Lauzzana (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Nicolas Metzdorf (RE)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Serge Muller (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Stéphanie Galzy (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Lisette Pollet (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Angélique Ranc (RN)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Sylvie Retailleau, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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