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Synthèse du voteNombre de votants : 46Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 26
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 22
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 27
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 35
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 34Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 25
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 11
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 70
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionUnique séance du mercredi 10 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 567Nombre de suffrages exprimés : 516Majorité absolue des suffrages exprimés : 259
- Pour l'adoption : 317
- Contre : 199
- Abstention : 51
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 9 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 332Nombre de suffrages exprimés : 310Majorité absolue des suffrages exprimés : 156
- Pour l'adoption : 162
- Contre : 148
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 269Nombre de suffrages exprimés : 244Majorité absolue des suffrages exprimés : 123
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 185
- Abstention : 25
L'Assemblée nationale n'a pas adopté