Deuxième séance du mardi 15 mars 2016

Scrutin public n°1247 sur l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 11
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Paul Molac a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes