Analyse du scrutin n°1253

14e législature

Première séance du jeudi 17 mars 2016

Scrutin public n°1253 sur l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 26
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes