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19 novembre 2013Rubrique : gendarmerieTitre : restructurationRéponse publiée le 20 novembre 2013
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2 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion posée en séance
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1er octobre 2013Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsRéponse publiée le 28 juin 2016
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24 septembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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23 avril 2013Rubrique : syndicatsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 13 août 2013
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29 janvier 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 21 mai 2013
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29 janvier 2013Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 26 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 19 février 2013