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6 mars 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 19 juin 2012
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23 février 2012Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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21 février 2012Rubrique : ÉtatTitre : domaine privéRéponse publiée le 29 février 2012
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20 décembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de retour à l'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012
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29 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 3 janvier 2012
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29 novembre 2011Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 mars 2012
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15 novembre 2011Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTQuestion close sans réponse le 19 juin 2012