• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 77766 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : administration

  Titre : cantons

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 74071 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 janvier 2015

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  Question au Gouvernement n° 2467 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 9 décembre 2014

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  Question écrite n° 70916 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : santé

  Réponse publiée le 6 janvier 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70513 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70437 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 19 mai 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70340 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dégrèvements

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70139 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : architecture

  Titre : CAUE

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 27 novembre 2014

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  Question au Gouvernement n° 2346 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question posée en séance
• 25 novembre 2014

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  Question orale sans débat n° 779 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 3 décembre 2014