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3 juin 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 2 juin 2015
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21 mai 2014Rubrique : justiceTitre : organisationQuestion posée en séance
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8 avril 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 18 octobre 2016
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1er avril 2014Rubrique : mines et carrièresTitre : exploitationRéponse publiée le 16 avril 2014
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16 janvier 2014Rubrique : politique extérieureTitre : République centrafricaineQuestion posée en séance
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7 janvier 2014Rubrique : travailTitre : médecine du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 décembre 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 4 mars 2014
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26 novembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 18 février 2014
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Question posée en séance
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5 novembre 2013Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 1er juillet 2014