M. Jean-Paul Charié

Union pour un Mouvement Populaire

Loiret (5^e circonscription) | Mandat clos le 3 novembre 2009 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 3 novembre 2009 (Décès)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 3 novembre 2009
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1987 au 19 janvier 1988
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 3 novembre 2009
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 2 février 1988 au 14 mai 1988
      - Du 25 juin 1987 au 19 janvier 1988
      - Du 4 avril 1986 au 25 juin 1987
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 19 janvier 1988 au 2 février 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 28 janvier 1998 au 2 juillet 1998
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 8 juillet 1992
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 11 octobre 1990 au 5 avril 1991
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
      - Du 26 juin 1990 au 28 mars 1991
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 31 octobre 2007 au 3 novembre 2009
    - Groupe d'études sur les P.M.E
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 février 1994 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 15 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 18 mai 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 28 novembre 1990 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 31 octobre 2007 au 3 novembre 2009
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 3 novembre 2009
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 3 novembre 2009
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 3 novembre 2009
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 3 novembre 2009
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 3 novembre 2009
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 3 novembre 2009
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 3 novembre 2009
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 3 novembre 2009
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 3 novembre 2009
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 3 novembre 2009
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les P.M.E
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 16 septembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le consumérisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 15 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 28 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes brassicoles
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 9 novembre 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France Canada
      - Du 31 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République de l'Ouganda
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France États-Unis mexicains
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Pérou
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de l'Inde
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de l'Ouganda
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Malte
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 13 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Arménie
      - Du 3 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France République arabe du Yémen
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 10 janvier 1987 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 13 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 novembre 2007 au 3 novembre 2009
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 3 novembre 2009
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
      - Du 1er août 2007 au 3 novembre 2009
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Commission d'examen des pratiques commerciales
      - Du 1er août 2007 au 3 novembre 2009
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
      - Du 10 août 2007 au 3 novembre 2009
    - Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
      - Du 14 juillet 1995 au 21 avril 1997

M. Jean-Paul Charié

Fonctions (archives)