• Pour

  Scrutin public n°3 sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

  Unique séance du mercredi 9 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 204
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Pour

  Scrutin public n°2 sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

  Unique séance du mercredi 9 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 226

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 226
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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• Pour

  Scrutin public n°1 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

  Unique séance du mardi 8 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 197

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
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