• Contre

  Scrutin public n°3283 sur l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 351

  Nombre de suffrages exprimés : 346

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 174

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 236
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3335 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3282 sur l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 329

  Nombre de suffrages exprimés : 260

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 241
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1328 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3281 sur l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 354

  Nombre de suffrages exprimés : 354

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 178

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 207
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°772 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3280 sur l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 352

  Nombre de suffrages exprimés : 352

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 177

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 205
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2473 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3279 sur l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 352

  Nombre de suffrages exprimés : 351

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 176

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 203
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3476 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3278 sur l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 398

  Nombre de suffrages exprimés : 396

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 199

  • Pour l'adoption : 134
  • Contre : 262
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3274 sur l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 278

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 140

  • Pour l'adoption : 134
  • Contre : 144
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3273 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 331

  Nombre de suffrages exprimés : 323

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 162

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 174
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3272 sur la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 328

  Nombre de suffrages exprimés : 321

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 177
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3271 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 327

  Nombre de suffrages exprimés : 321

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 173
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin