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25 février 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)Réponse publiée le 27 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023Question sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : déchetsTitre : Devenir de l'incinération des déchets en FranceRéponse publiée le 5 février 2025
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14 janvier 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'Réponse publiée le 27 mai 2025
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24 décembre 2024Rubrique : consommationTitre : Provenance « Sahara occidental »Question sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : produits dangereuxTitre : Scandale de l'amiante dans les établissements scolairesRéponse publiée le 22 juillet 2025
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26 novembre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libreRéponse publiée le 10 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Défaillance de la procédure d'affectation des PadhueQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissementsQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : animauxTitre : Abandon d'animauxRéponse publiée le 11 mars 2025