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24 décembre 2024Rubrique : consommationTitre : Provenance « Sahara occidental »Question sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : produits dangereuxTitre : Scandale de l'amiante dans les établissements scolairesQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libreRéponse publiée le 10 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Défaillance de la procédure d'affectation des PadhueQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissementsQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : animauxTitre : Abandon d'animauxRéponse publiée le 11 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUCRéponse publiée le 18 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : femmesTitre : Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »Réponse publiée le 27 mai 2025
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8 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille ClaudelRéponse publiée le 6 mai 2025
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8 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateursQuestion sans réponse