• Pour

  Scrutin public n°4947 sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du mardi 23 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 496

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 496
  • Contre : 0
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4758 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 16 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 569

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 247
  • Contre : 232
  • Abstention : 90

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4757 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 16 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 472

  Nombre de suffrages exprimés : 456

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 229

  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 285
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4714 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 270

  Nombre de suffrages exprimés : 269

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 269
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4707 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 17
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4698 sur la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Unique séance du mercredi 10 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 521

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 411
  • Contre : 88
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4696 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 481

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 247
  • Contre : 234
  • Abstention : 93

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4695 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 502

  Nombre de suffrages exprimés : 313

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 86
  • Abstention : 189

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4694 sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 448

  Nombre de suffrages exprimés : 433

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 217

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 322
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4693 sur l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 469

  Nombre de suffrages exprimés : 354

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 178

  • Pour l'adoption : 353
  • Contre : 1
  • Abstention : 115

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1144 (Adopté)