Première séance du vendredi 26 juin 2026
Scrutin public n°7598 sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 21
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché
- M. Gabriel Tomatis
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 14
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Carteron
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Michel Lauzzana
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Jean-François Rousset
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 27
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pierrick Courbon
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
- Mme Sandrine Runel
- Mme Isabelle Santiago
- M. Hervé Saulignac
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Caroline Colombier, M. Julien Guibert et Mme Sophie-Laurence Roy ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Mme Marine Hamelet n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 21
-
- Pour : 14
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 27
-
- Contre : 7
-
- Pour : 4
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 1