M. Michel Charzat

Socialiste

Paris (21^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 5 décembre 1999 - Mandat du 6 décembre 1999 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 25 mars 1993 (Démission)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 13 janvier 2003
      - Du 15 décembre 1999 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 13 janvier 2003 au 4 février 2003
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 4 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 23 juin 1988 au 3 avril 1989
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la représentation du parlement au sein des postes et télécommunications dans leur évolution institutionnelle
      - Du 20 décembre 1989 au 11 avril 1990
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 24 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 22 juin 1996 au 5 décembre 1999
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Israël
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 6 juillet 1989 au 1er avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Nicaragua
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Costa Rica
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 2 décembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République du Guatemala
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Cuba
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 5 décembre 1999
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 29 novembre 1991 au 25 mars 1993
      - Du 19 novembre 1988 au 28 novembre 1991

M. Michel Charzat

Fonctions (archives)