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1er juillet 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privésQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduireRéponse publiée le 9 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : logementTitre : Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles ruralesRéponse publiée le 9 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ouverture des fleuristes le 1er maiRéponse publiée le 24 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Gel du budget alloué aux CUMARéponse publiée le 10 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Moratoire responsabilité élargie du producteurQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : santéTitre : Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Statut et rémunération des MJPMiRéponse publiée le 24 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : santéTitre : Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaireRéponse publiée le 24 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Devenir de l'ancienne maison d'arrêt de CaenRéponse publiée le 2 avril 2025