• Contre

  Scrutin public n°7459 sur l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 78
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°108 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7458 sur l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 81
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°106 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7457 sur l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 81
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°107 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7456 sur l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 72
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°105 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7455 sur l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 56
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°220 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7454 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 473

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 237

  • Pour l'adoption : 271
  • Contre : 202
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°7409 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 465

  Nombre de suffrages exprimés : 349

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 175

  • Pour l'adoption : 290
  • Contre : 59
  • Abstention : 116

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°7408 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 466

  Nombre de suffrages exprimés : 452

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 227

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 160
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°7407 sur l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Troisième séance du mardi 16 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 276

  Nombre de suffrages exprimés : 265

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 180
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7406 sur l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Troisième séance du mardi 16 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 273

  Nombre de suffrages exprimés : 266

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 134

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 261
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°13 (Rejeté)