• Contre

  Scrutin public n°5549 sur l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 87
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5548 sur l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 93
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5533 sur l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 73
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°419 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5532 sur l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 126
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1700 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5531 sur l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 74
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1489 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5530 sur l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 87
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°466 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 70
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°103 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5527 sur l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 70
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°101 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5526 sur l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°87 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5510 sur l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 212

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 128
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)