Première séance du jeudi 19 février 2026
Scrutin public n°5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 143
Nombre de suffrages exprimés : 141
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 71
- Contre : 70
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 31
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- M. Joseph Rivière
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- Mme Anne Sicard
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 9
-
Contre : 7
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 19
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Manuel Bompard
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Aurélien Saintoul
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 27
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Colette Capdevielle
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Sacha Houlié
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
- M. Hervé Saulignac
- M. Arnaud Simion
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 13
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Françoise Buffet et M. David Magnier ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Mme Valérie Rossi a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 31
- Abstention : 1
-
- Pour : 9
- Contre : 7
- Non votant : 2
-
- Pour : 19
-
- Pour : 27
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 13
-
- Pour : 10
- Contre : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 3