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25 février 2025Rubrique : logementTitre : Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de FranceRéponse publiée le 2 septembre 2025
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25 février 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Abrogation de la réforme « choc des savoirs »Réponse publiée le 10 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : enfantsTitre : Obligations d'accompagnement pour les liaisons PasserelleRéponse publiée le 2 septembre 2025
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11 février 2025Rubrique : transportsTitre : Désenclavement de la LozèreRéponse publiée le 19 février 2025
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14 janvier 2025Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Tarification des droits SACEM pour les petites associations ruralesRéponse publiée le 22 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »Réponse publiée le 8 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : chambres consulairesTitre : Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025Question sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestierRéponse publiée le 24 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagneQuestion sans réponse
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16 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité civileQuestion posée en séance