Nombre de résultats : 4
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Mardi 7 juillet 2026
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000), n° 3018
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Jeudi 2 avril 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493), n° 2621
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Jeudi 10 juillet 2025
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs, n° 1700
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Mercredi 19 février 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, n° 997
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