M. Jean-François Chossy

Union pour un Mouvement Populaire

Loire (7^e circonscription) | Mandat clos le 5 mai 2011 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 5 mai 2011 (Prolongation de mission temporaire)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 24 juillet 2010 au 5 mai 2011
      - Du 1er juillet 2009 au 13 juillet 2010
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 14 juillet 2010 au 23 juillet 2010
      - Du 27 juin 2007 au 28 janvier 2008
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 28 janvier 2008 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 5 mai 2011
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
- Groupes d'études
  - Président
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 30 novembre 2007 au 5 mai 2011
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Filière du chocolat
      - Du 22 juin 2010 au 5 mai 2011
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 5 mai 2011
    - Chasse et territoires
      - Du 11 mars 2008 au 5 mai 2011
    - Réserve citoyenne
      - Du 1er février 2011 au 5 mai 2011
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 5 mai 2011
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 5 mai 2011
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 5 mai 2011
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 30 novembre 2007 au 5 mai 2011
    - Tauromachie
      - Du 30 avril 2008 au 5 mai 2011
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Sierra Leone
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France Kenya
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Sierra Leone
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Japon
      - Du 8 octobre 2007 au 5 mai 2011
    - France-Kenya
      - Du 8 octobre 2007 au 5 mai 2011
    - France-principauté de Monaco
      - Du 8 octobre 2007 au 5 mai 2011
    - France-Roumanie
      - Du 8 octobre 2007 au 5 mai 2011
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 8 octobre 2007 au 5 mai 2011
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 2007 au 5 mai 2011
    - France Roumanie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 30 octobre 1997
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Sierra Leone
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France principauté de Monaco
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 mai 1993 au 25 juin 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 2007 au 5 mai 2011
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national consultatif des personnes handicapées
      - Du 30 avril 2008 au 5 mai 2011
    - Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
      - Du 1er août 2007 au 5 mai 2011
      - Du 10 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
      - Du 1er août 2007 au 5 mai 2011
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

M. Jean-François Chossy

Fonctions (archives)