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23 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 21 juillet 2003
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23 juin 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 17 février 2004
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23 juin 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 24 novembre 2003
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2 juin 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 15 septembre 2003
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29 mai 2003Rubrique : enfantsTitre : santéQuestion posée en séance
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19 mai 2003Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : gestionRéponse publiée le 28 juillet 2003
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12 mai 2003Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 30 juin 2003
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5 mai 2003Rubrique : santéTitre : dyslexie et dysphasieRéponse publiée le 22 septembre 2003
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5 mai 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 8 septembre 2003
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21 avril 2003Rubrique : étrangersTitre : FASILDRéponse publiée le 9 juin 2003