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Compte rendu du déplacement en Egypte d'une délégation de la commission (M. Hervé Gaymard, président de la délégation)
Examen du rapport d'information sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'État (M. Hervé Gaymard, rapporteur.
Liban : accord relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n° 3711) M. Pascal Clément, rapporteur.partager -
Principauté de Monaco : approvisionnement en électricité (n° 3521) M. Loïc Bouvard, rapporteur
Kazakhstan : lutte contre la criminalité (n° 3261) et protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence (n° 3390) M. François Loncle, rapporteur
Balkans : accords relatifs à la mobilité des jeunes avec la Macédoine (n° 3708), le Monténégro (n° 3709) et la Serbie (n° 3710) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Nigeria : entraide judiciaire en matière pénale (n° 3316) M. Jean-Luc Reitzer, rapporteurpartager -
Bosnie-Herzégovine : coopération en matière de sécurité intérieure (n° 3138) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
Liban : entraide judiciaire en matière pénale (n° 3315 rectifié) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
Communication de M. François Rochebloine sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français
Informations relatives à la commissionpartager -
Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
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Audition de Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes
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Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
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Vanuatu : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 2586) M. Eric Raoult, rapporteur
Pays-Bas : ratification de la convention relative à l'assistance mutuelle et la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'Île de Saint-Martin (n° 2708) M. Eric Raoult, rapporteur
Suisse : approbation de l'avenant en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2338) M. Claude Birraux, rapporteur
Uruguay : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 2585) M. Alain Néri, rapporteur
Petites Caraïbes : échange de renseignements en matière fiscale : accord avec Antigua-et-Barbuda (n° 2587), accord avec Grenade (n° 2588), accord avec Sainte-Lucie (n° 2589), accord avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines (n° 2590) et accord avec Saint-Christophe-et-Niévès (n° 2591) M. Loïc Bouvard, rapporteurpartager -
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Informations relatives à la commissionpartager -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)
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Audition du patriarche maronite d'Antioche et de tout l'Orient, Mar Nasrallah Boutros Cardinal Sfeir (ouverte à la presse)
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