M. Pascal Clément

Union pour un Mouvement Populaire

Loire (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 3 avril 1989 au 1er avril 1993
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 2 juillet 2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 18 juin 1995 - Mandat du 19 juin 1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 1er mai 1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 5 avril 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 5 avril 1989 au 1er avril 1993
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 juin 2002 au 4 juin 2005
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 28 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 25 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 8 avril 1986 au 25 juin 1987
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 juin 2002 au 2 juillet 2005
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 juin 1995 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 1er mai 1993
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 28 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
      - Du 25 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 8 avril 1986 au 25 juin 1987
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 janvier 2003
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
      - Du 18 décembre 1986 au 16 juin 1987
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
      - Du 18 décembre 1986 au 16 juin 1987
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 18 juin 2002
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 24 octobre 1990 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Président
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 8 février 2005 au 7 juin 2005
  - Membre de droit (Président de la commission des lois)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 27 juin 2002 au 7 juin 2005
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 24 avril 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études
  - Membre
    - Filière du chocolat
      - Du 22 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 14 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 18 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le consumérisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-principauté de Monaco
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Italienne
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France Japon
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Seychelles
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France-principauté de Monaco
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Japon
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 avril 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Slovénie
      - Du 15 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République d'Ukraine
      - Du 15 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - France République de Croatie
      - Du 15 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République Italienne
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Seychelles
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Georgie
      - Du 15 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République portugaise
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Vénézuela
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Vatican
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 18 novembre 1992 au 1er avril 1993
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      - Du 3 mai 1986 au 14 mai 1988

M. Pascal Clément

Fonctions (archives)