• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29678 de M. Pascal Clément

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : assurances

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29360 de M. Pascal Clément

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28577 de M. Pascal Clément

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27998 de M. Pascal Clément

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27923 de M. Pascal Clément

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26345 de M. Pascal Clément

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26326 de M. Pascal Clément

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26314 de M. Pascal Clément

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26001 de M. Pascal Clément

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25997 de M. Pascal Clément

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005