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Jeudi 16 octobre 2014
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Jeudi 16 octobre 2014
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Lundi 2 décembre 2013
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 1593), n° 1594
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Mercredi 20 novembre 2013
Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552), n° 1564
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Jeudi 17 octobre 2013
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Jeudi 17 octobre 2013
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Mardi 15 janvier 2013
Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344), n° 581