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Protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n° 3243) M. André Schneider, rapporteur
Italie : accord entre la France et l'Italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n° 3540) M. Henri Plagnol, rapporteur
Vietnam : accord entre la France et le Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 3137) M. Gilles Cocquempot, rapporteur -
Audition de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo
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Compte rendu de la mission effectuée en Tunisie par le président Axel Poniatowski, Mme Chantal Bourragué, M. Dino Cinieri, M. Jean-Paul Lecoq et M. François Loncle.
Gabon : ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la France et le Gabon (n° 3195) M. Robert Lecou, rapporteur
Union Européenne : ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 2932) M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Allemagne et Belgique : approbation de l'accord concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (nos 2726 et 2910) M. Gérard Voisin, rapporteur 2
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Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sur la présidence française du G20 et du G8.
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Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)
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Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2683) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (Proche-Orient, relations France-Etats-Unis et service européen d'action extérieure) (ouverte à la presse)
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Communication de MM. Maurice Leroy et René Rouquet à la suite de leur mission d'observation des élections législatives en Irak le 7 mars 2010
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Examen de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 2121) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Pas-de-Calais (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)