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29 mars 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 5 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 30 août 2011
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29 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : associationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 14 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsRéponse publiée le 16 août 2011
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8 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 2 mars 2011
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8 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Côte d'IvoireQuestion posée en séance