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Réponse publiée le 25 avril 2006
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28 mars 2006Rubrique : armesTitre : détentionRéponse publiée le 6 février 2007
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28 mars 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 13 juin 2006
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7 mars 2006Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 23 mai 2006
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21 février 2006Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesRéponse publiée le 5 septembre 2006
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14 février 2006Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 31 octobre 2006
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14 février 2006Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 23 mai 2006
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14 février 2006Rubrique : Union européenneTitre : principe de subsidiaritéRéponse publiée le 21 mars 2006
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7 février 2006Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 8 février 2006
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24 janvier 2006Rubrique : organisations internationalesTitre : ONGRéponse publiée le 4 avril 2006