M. Jean-François Copé

Les Républicains

Seine-et-Marne (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 mars 2016

Question au Gouvernement n° 3772 de M. Jean-François Copé

Rubrique : travail

Titre : réglementation

Question posée en séance
13 novembre 2013

Question au Gouvernement n° 1310 de M. Jean-François Copé

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
2 octobre 2013

Question au Gouvernement n° 1131 de M. Jean-François Copé

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Question posée en séance
9 avril 2013

Question écrite n° 23681 de M. Jean-François Copé

Rubrique : retraites : généralités

Titre : bénéficiaires

Réponse publiée le 17 décembre 2013
31 janvier 2013

Question au Gouvernement n° 476 de M. Jean-François Copé

Rubrique : nationalité

Titre : acquisition

Question posée en séance
21 novembre 2012

Question au Gouvernement n° 300 de M. Jean-François Copé

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question posée en séance
26 septembre 2012

Question au Gouvernement n° 95 de M. Jean-François Copé

Rubrique : élections et référendums

Titre : droit de vote

Question posée en séance
18 janvier 2012

Question au Gouvernement n° 3833 de M. Jean-François Copé

Rubrique : finances publiques

Titre : dette publique

Question posée en séance
22 juin 2011

Question au Gouvernement n° 3385 de M. Jean-François Copé

Rubrique : partis et mouvements politiques

Titre : parti socialiste

Question posée en séance
14 octobre 2010

Question au Gouvernement n° 2545 de M. Jean-François Copé

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Question posée en séance

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M. Jean-François Copé

Questions posées (archives)