M. François Cornut-Gentille

Les Républicains

Haute-Marne (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 mai 2004 au 19 juin 2007
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 4 mai 2004
      - Du 30 septembre 2000 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 29 septembre 2000
      - Du 8 avril 1993 au 3 juin 1993
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 4 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de la défense
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 12 mai 2004 au 29 mars 2005
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (crédits d'équipement)
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 30 avril 2003 au 4 mai 2004
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Défense : Préparation et emploi des forces; Soutien de la politique de la défense; Équipement des forces
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 20 juillet 2021 au 8 décembre 2021
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 27 mars 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 13 décembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 5 février 2013 au 5 février 2014
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 7 juillet 2021 au 8 décembre 2021
    - Mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces"
      - Du 9 juillet 2013 au 11 juillet 2013
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
  - Rapporteur sur "La conduite des programmes d'armement en coopération"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 26 juin 2012 au 5 février 2014
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Industrie de défense
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Industrie de la défense
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Tauromachie
      - Du 15 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1 juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 9 juillet 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Espagne
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France royaume d'Espagne
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Espagne
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France principauté de Monaco
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bolivie
      - Du 29 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1 août 2007 au 19 juin 2012
    - Conseil supérieur de la réserve militaire
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Conseil supérieur de la réserve militaire
      - Du 16 novembre 2000 au 18 juin 2002

M. François Cornut-Gentille

Fonctions (archives)